Restructuration des locaux du siège social de l'association hospitalière Sainte-Marie

Fonds Sainte-Marie

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Fsm18001
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/SSI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds Sainte-Marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ahsm.eu/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473198450 📞
Fax: +33 473198451 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-21 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219371
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Échantillons ou maquettes exigés: croquis, schéma d'implantation à remettre en même temps que l'offre. Numéro de la consultation: FSM18001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite groupée des candidats qui seront retenus pour la phase de négociation. La date de visite sera communiquée en même temps que l'invitation à la négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compétences d'architecte nécessaires dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 j.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres du fonds de dotation Sainte-Marie.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1– liste des principaux services en rapport avec les prestations objet du marché, avec une dominante en réhabilitation de bâtiments, effectués au cours des 3 dernières années (montants, détails, dates, destinataires privés ou publics);
2– moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature;
3– capacité financière de l'entreprise: chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83068321500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage
Téléphone: +33 473198466 📞
Courrier électronique: jean-louis.gallois@ahsm.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Échantillons ou maquettes exigés: croquis, schéma d'implantation à remettre en même temps que l'offre. Numéro de la consultation: FSM18001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite groupée des candidats qui seront retenus pour la phase de négociation. La date de visite sera communiquée en même temps que l'invitation à la négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 096-219371 (2018-05-21)
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