Restauration de l'aile sud de l'abbaye de Montivilliers — accord-cadre mono-attributaire — appel à candidatures pour des missions de diagnostic sanitaire et de maîtrise d'œuvre

Mairie de Montivilliers

Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents:
— mission de relevés et de présentation de l'édifice,
— mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière,
— mission complète de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marie Caron Architecte

Qui ?

• Mairie de Montivilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18s008
Brève description:

Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents: — mission de relevés et de présentation de l'édifice, — mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière, — mission complète de maîtrise d'œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235302815 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137603
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500 — 76005 Rouen Cedex, téléphone: +33 232081270 — télécopie: +33 232081271. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ville de Montivilliers — service de la commande publique, place François Mitterrand — BP 48 — 76290 Montivilliers, téléphone: +33 235309634 — télécopie: +33 235309647.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents:

— mission de relevés et de présentation de l'édifice,

— mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière,

— mission complète de maîtrise d'œuvre.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire sont détaillées dans le règlement de consultation «Phase candidatures» de la présente procédure.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: les prestations seront financées par le budget principal de la ville de Montivilliers. Des financements seront sollicités (État: DRAC-DETR, département). Les règlements: virement bancaire 30 jours à réception de facture (art.183 décret 2016-360 du 25.3.16). Forme juridique de l'attributaire: l'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée soit par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences, soit par un groupement d'opérateurs économiques (art. 45 décret 2016-360). Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe. Les co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art. 45-iii Décret 2016-360).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montivilliers: service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 062-137603 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents: — mission de relevés et de présentation de l'édifice, — mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière, — mission complète de maîtrise d'œuvre;

Valeur totale du marché: 14 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003986
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137603
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant cumulé de la mission 1 «Relevés et présentation de l'édifice» (2 400 EUR HT) et de la mission 2 «Diagnostic sanitaire» (12 000 EUR HT), sans intégrer la mission 3 «Études de maîtrise d'œuvre + OPC» qui sera rémunérée au taux moyen de 7,30 % après estimation du montant des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — mission complète de maîtrise d'œuvre;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Marie Caron Architecte
Adresse postale: 24b rue Pouchet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montivilliers: service de la commande publique
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235309631 📞
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Fax: +33 235309647 📠
Source: OJS 2019/S 003-003986 (2019-01-03)

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