Restauration collective

Commune de Craponne

— fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Marché à bon de commande, sans minimum ni maximum de commandes et passé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— le marché est divisé en 2 lots,
— en application à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le marché est passé par le groupement de commandes de la commune de Craponne et le CCAS de Craponne,
— le coordinateur du groupement de commandes est la commune de Craponne,
— la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Qui ?

• Commune de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

— fourniture et livraison de repas en liaison froide. Marché à bon de commande, sans minimum ni maximum de commandes et passé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. — le marché est divisé en 2 lots, — en application à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le marché est passé par le groupement de commandes de la commune de Craponne et le CCAS de Craponne, — le coordinateur du groupement de commandes est la commune de Craponne, — la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
Fax: +33 478578284 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082423
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les auditions des candidats retenus, si le principe est retenu par la Ville, sont prévues le 3.4.2018 (une audition par lot).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et livraison de repas en liaison froide.

Marché à bon de commande, sans minimum ni maximum de commandes et passé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— le marché est divisé en 2 lots,

— en application à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le marché est passé par le groupement de commandes de la commune de Craponne et le CCAS de Craponne,

— le coordinateur du groupement de commandes est la commune de Craponne,

— la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Restauration scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 2 ans renouvelable pour une période de 1 an au maximum 2 fois.

Description des options:

Les PSE sont décrites à l'article 5 du RC. Les candidats doivent obligatoirement les chiffrer.

Informations complémentaires:

Les auditions des candidats retenus, si le principe est retenu par la Ville, sont prévues le 3.4.2018 (une audition par lot).

Intitulé du lot: Résidence Saint-Exupéry et portage de repas à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

La restauration des personnes âgées à travers les repas fournis pour la Résidence Saint-Exupéry et le service du portage à domicile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les restaurants scolaires de la commune de Craponne.

Les lieux sont décrits dans le CCTP du lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les documents justificatifs suivants:

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Capacité technique et professionnelle:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans (annexe 1 du présent règlement de consultation),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour l'année 2017 en annexe 1 du RC,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment par l'identification des outils de production du candidat,

— références de prestations exécutées de nature équivalentes au cours des 3 dernières années,

— le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (attestation d'agrément sanitaire européen des outils de production,…).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Craponne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Craponne
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 038-082423 (2018-02-21)

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