Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Agglomération

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration SAS

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: 18_REPAS_PPE
Brève description:

Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210175 📞
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50802&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Date de début: 2019-01-11 📅
Date de fin: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328921
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La valeur estimée inscrite correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. À compter du 11.1.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée inscrite correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCTP joint au dossier de consultation des entreprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat liste des principales prestations, similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, minimum 3 références, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres jugée sur la base des sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (e-bourgogne) ou peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, par écrit, soit par courriel à l'adresse marchespublics@mb-agglo.com ou par courrier à l'adresse suivante: Mâconnais Beaujolais Agglomération — service de la commande publique — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71001 Mâcon Cedex. Les conditions de remise de plis sont définies dans le règlement de la consultation: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de Mâconnais Beaujolais Agglomération (siège) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des plis par voie électronique se fait uniquement sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (e-bourgogne), les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 2 candidats les mieux classés. Les candidats sélectionnés pour les négociations seront informés par courrier des modalités pratiques de la négociation et devront se rendre disponibles. Les négociations pourront porter sur les différentes composantes de l'offre: qualité et prix. Si l'offre initiale est modifiée, le(s) soumissionnaire(s) sera(ont) alors invité(s) à proposer ou confirmer leur offre définitive par écrit, le jour même des négociations ou 2 jours ouvrés maximum après la rencontre. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328921 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543556
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328921
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Ce marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à 140 000 EUR HT par période contractuelle soit 560 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCTP joint au dossier de consultation des entreprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: API Restauration SAS
Adresse postale: 66 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Genlis
Code postal: 21110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.couvez@api-restauration.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 238-543556 (2018-12-06)

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