Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Agglomération
18_REPAS_PPE”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCTP joint au dossier de consultation des entreprises
Description du marché:
“Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres jugée sur la base des sous-critères indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-11 📅
Date de fin: 2020-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. À compter du 11.1.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. À compter du 11.1.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée inscrite correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat liste des principales prestations, similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, minimum 3 références, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (e-bourgogne) ou peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, par écrit, soit par courriel à l'adresse marchespublics@mb-agglo.com ou par courrier à l'adresse suivante: Mâconnais Beaujolais Agglomération — service de la commande publique — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71001 Mâcon Cedex. Les conditions de remise de plis sont définies dans le règlement de la consultation: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de Mâconnais Beaujolais Agglomération (siège) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des plis par voie électronique se fait uniquement sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (e-bourgogne), les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 2 candidats les mieux classés. Les candidats sélectionnés pour les négociations seront informés par courrier des modalités pratiques de la négociation et devront se rendre disponibles. Les négociations pourront porter sur les différentes composantes de l'offre: qualité et prix. Si l'offre initiale est modifiée, le(s) soumissionnaire(s) sera(ont) alors invité(s) à proposer ou confirmer leur offre définitive par écrit, le jour même des négociations ou 2 jours ouvrés maximum après la rencontre. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 144-328921 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCTP joint au dossier de consultation des entreprises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-328921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-049
Titre:
“Restauration collective pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration SAS
Adresse postale: 66 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Genlis
Code postal: 21110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.couvez@api-restauration.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“Ce marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à 140 000 EUR HT par période contractuelle...”
Ce marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à 140 000 EUR HT par période contractuelle soit 560 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Source: OJS 2018/S 238-543556 (2018-12-06)