Restaurants conviviaux: menus traditionnels et lien social pour les seniors stéphanois

CCAS de Saint-Étienne

Dans le cadre de sa participation au réseau francophone Ville amie des aînés, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Etienne a décidé d'initier une démarche innovante. Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels Stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10 EUR (T.T.C.). La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 30 000 tickets annuels tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 18as-Cp-0066-N
Brève description:
Dans le cadre de sa participation au réseau francophone Ville amie des aînés, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Etienne a décidé d'initier une démarche innovante. Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels Stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10 EUR (T.T.C.). La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Etienne
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292020
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics ù Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur sud-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.122019.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest + Saint-Victor
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Description des renouvellements:
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises)
Intitulé du lot: Secteur sud-est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur nord-est + Rochetaillée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur centre-ville
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1complété — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— le formulaire Dc2 complété et un extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (présentation du restaurant, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Lien social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale de Saint-Etienne: Mme Zeynep Calyaka
Téléphone: +33 477423711 📞
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne: Cellule Marchés Publics — porte 18

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics ù Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-292020 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa participation au réseau francophone ville amie des aînés, le centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Étienne a décidé d'initier une démarche innovante. Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10 EUR (TTC). La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 30 000 tickets annuels tous lots confondus.
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Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072595
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292020
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Brasserie l'Esplanade
Adresse postale: 53 rue Gauthier Dumont
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 032-072595 (2019-02-11)
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