Dans le cadre de sa participation au réseau francophone Ville amie des aînés, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Etienne a décidé d'initier une démarche innovante. Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels Stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10 EUR (T.T.C.). La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 30 000 tickets annuels tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restaurants conviviaux: menus traditionnels et lien social pour les seniors stéphanois
18as-Cp-0066-N”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa participation au réseau francophone Ville amie des aînés, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Etienne a décidé...”
Brève description
Dans le cadre de sa participation au réseau francophone Ville amie des aînés, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Etienne a décidé d'initier une démarche innovante. Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels Stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10 EUR (T.T.C.). La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 30 000 tickets annuels tous lots confondus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.122019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Lien social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).”
Description des renouvellements
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-ouest + Saint-Victor
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.”
Description des renouvellements:
“Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-est + Rochetaillée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire Dc1complété — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire Dc2 complété et un extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (présentation du restaurant, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (présentation du restaurant, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics ù Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 128-292020 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de sa participation au réseau francophone ville amie des aînés, le centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Étienne a décidé...”
Brève description
Dans le cadre de sa participation au réseau francophone ville amie des aînés, le centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Étienne a décidé d'initier une démarche innovante. Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10 EUR (TTC). La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 30 000 tickets annuels tous lots confondus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur sud-ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur sud-est
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Brasserie l'Esplanade
Adresse postale: 53 rue Gauthier Dumont
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰