Réservation de place en crêche

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants en faveur de ses administrés avec un minimum de 10 et un maximum de 20 places par an à compter de septembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Petites Canailles

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 18A04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_676ppy2FKS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085388
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au services marchés publics. Unité monétaire: euro. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de services. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.a titre indicatif, la ville compte pour la première année du marché réserver 15 places dans la structure d'accueil.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte les options suivantes (prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en concurrence):

— clauses de réexamen prévues au CCP,

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché ne comporte aucune tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Référence requises:

1. une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2. une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);

3. le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2. description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Commune de Joinville-le-Pont

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant d'un marché de 4 ans, le renouvellement interviendra les mois précédent la fin du marché.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au services marchés publics.

Unité monétaire: euro.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.

Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service.

Source: OJS 2018/S 039-085388 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332379
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085388
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande le marché est conclu pour un montant minimum de 380 000 EUR et un maximum de 760 000 EUR sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de services. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À titre indicatif, la Ville compte pour la 1

Description des options:

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte aucune tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande le marché est conclu pour un montant minimum de 380 000 EUR et un maximum de 760 000 EUR sur sa durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du projet pédagogique et du projet éducatifs présentés dans le projet d'établissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): De l'adéquation des règles de fonctionnement à la qualité et à la continuité du service public attendu
De l'adéquation de l'équipe dédiée à la bonne gestion du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du prix unitaire d'une place de crèche indiqué à l'acte d'engagement.
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Les Petites Canailles
Adresse postale: 36 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lespetitescanailles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 21.6.2018 avec l'entreprise Les petites canailles et notifié le 3.7.2018. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service. Le contrat peut également faire l'objet d'un recours contractuel devant le président du Tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter de la présente publicité.

Source: OJS 2018/S 145-332379 (2018-07-26)

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