Réservation de place en crêche

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants en faveur de ses administrés avec un minimum de 10 et un maximum de 20 places par an à compter de septembre 2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2018-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Fax: +33 148895319 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de place en crèche 18A04
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-le-Pont, de prestations d'accueil des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de services. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À titre indicatif, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité du projet pédagogique et du projet éducatifs présentés dans le projet d'établissement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“De l'adéquation des règles de fonctionnement à la qualité et à la continuité du service public attendu”
Critère de qualité (nom): De l'adéquation de l'équipe dédiée à la bonne gestion du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Le prix apprécié au regard du prix unitaire d'une place de crèche indiqué à l'acte d'engagement.”
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte les options suivantes (prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en concurrence): — clauses de réexamen prévues au CCP, —...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande le marché est conclu pour un montant minimum de 380 000 EUR et un maximum de 760 000 EUR sur sa durée totale.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-085388

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18A04
Titre: Réservation de places en crèches
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Petites Canailles
Adresse postale: 36 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.lespetitescanailles.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nous vous informons de la signature du marché le 21.6.2018 avec l'entreprise Les petites canailles et notifié le 3.7.2018. Il est conclu pour une durée de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 145-332379 (2018-07-26)