Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants en faveur de ses administrés avec un minimum de 10 et un maximum de 20 places par an à compter de septembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de place en crèche
18A04
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-le-Pont, de prestations d'accueil des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants en faveur de ses administrés avec un minimum de 10 et un maximum de 20 places par an à compter de Septembre 2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de services. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À titre indicatif, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de services. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À titre indicatif, la Ville compte pour la 1 année du marché réserver 15 places dans la structure d'accueil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité du projet pédagogique et du projet éducatifs présentés dans le projet d'établissement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“De l'adéquation des règles de fonctionnement à la qualité et à la continuité du service public attendu”
Critère de qualité (nom): De l'adéquation de l'équipe dédiée à la bonne gestion du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Le prix apprécié au regard du prix unitaire d'une place de crèche indiqué à l'acte d'engagement.”
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte les options suivantes (prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en concurrence):
— clauses de réexamen prévues au CCP,
—...”
Description des options
Le marché comporte les options suivantes (prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en concurrence):
— clauses de réexamen prévues au CCP,
— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte aucune tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande le marché est conclu pour un montant minimum de 380 000 EUR et un maximum de 760 000 EUR sur sa durée totale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-085388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A04
Titre: Réservation de places en crèches
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Petites Canailles
Adresse postale: 36 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.lespetitescanailles.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
“Nous vous informons de la signature du marché le 21.6.2018 avec l'entreprise Les petites canailles et notifié le 3.7.2018. Il est conclu pour une durée de...”
Nous vous informons de la signature du marché le 21.6.2018 avec l'entreprise Les petites canailles et notifié le 3.7.2018. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1 bon de commande. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, Il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service. Le contrat peut également faire l'objet d'un recours contractuel devant le président du Tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter de la présente publicité.
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Source: OJS 2018/S 145-332379 (2018-07-26)