Réservation de berceaux en structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Melun

Commune Melun

La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-03 Avis de marché
2018-12-07 Informations complémentaires
2018-12-21 Informations complémentaires
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 1800056
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321403&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538204
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas prises en considération. L'accord-cadre ne prévoit pas d'options. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une seule reconduction. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services sociaux et services spécifiques). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum (pour la période initiale durée ferme de 3 ans) est de 960 000.00 EUR HT (320 000 EUR HT par an).
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Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas prises en considération. L'accord-cadre ne prévoit pas d'options. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une seule reconduction. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Conditions de participation: les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable. Les prestations d'accueil débuteront à partir du placement effectif des jeunes enfants dans l'établissement, à compter de la première entrée dans la structure pour un enfant orienté par la commission communale d'attribution des places.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-melun.com/. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucun cautionnement ni garantie exigée. Délai de validité des offres: 180 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal.administatif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-538204 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169685194 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546680
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-538204
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires sont à obtenir auprès du point de contact (selon section I.1)).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion — Service de la commande publique
Source: OJS 2018/S 239-546680 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). A ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine et Marne devra être transmise au préalable.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574461
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-574461 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45.
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086648
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: raisons du recours à une dérogation: nature des investissements nécessaires, contexte local extrêmement tendu (marqué par une forte tension entre l'offre et la demande d'accueil en petite enfance et la rareté des locaux susceptibles d'abriter des crèches), coût de revient particulièrement élevé de l'activité en régie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés.
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Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services sociaux et services spécifiques).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum (pour la période initiale durée ferme de 3 ans) est de 960 000,00 EUR HT (320 000 EUR HT par an).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: La maison bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 038-086648 (2019-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants