La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux en structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Melun
1800056”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier...”
Brève description
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services sociaux et services spécifiques). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum (pour la période initiale durée ferme de 3 ans) est de 960 000.00 EUR HT (320 000 EUR HT par an).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas prises en considération. L'accord-cadre ne prévoit pas d'options. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une seule reconduction....”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas prises en considération. L'accord-cadre ne prévoit pas d'options. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une seule reconduction. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation....”
Liste et brève description des règles et critères
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Conditions de participation: les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le...”
Conditions d'exécution du contrat
La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable. Les prestations d'accueil débuteront à partir du placement effectif des jeunes enfants dans l'établissement, à compter de la première entrée dans la structure pour un enfant orienté par la commission communale d'attribution des places.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com La...”
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-melun.com/. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucun cautionnement ni garantie exigée. Délai de validité des offres: 180 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal.administatif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal.administatif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 235-538204 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Pôle ressources direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion — Service de la commande publique”
Téléphone: +33 169685194📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reservation de berceaux en structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Melun
1800056”
Brève description:
“La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier...”
Brève description
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). À ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil départemental de Seine-et-Marne devra être transmise au préalable.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-538204
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur; à l'adresse URL suivante: http:www.marches-melun.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Les plis devront parvenir à destination avant les date et heure limite de réception des offres:
— par voie électronique: la transmission des documents par...”
Texte
Les plis devront parvenir à destination avant les date et heure limite de réception des offres:
— par voie électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-melun.com/
— par voie papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Melun — ne pas ouvrir ns» ou apposent l'étiquette jointe au dossier. Ce pli doit contenir de façon différenciée les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Ville de Melun Pôle ressources direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion service de la commande publique — 16 rue Paul Doumer — 77011 Melun Cedex — horaires d'ouverture 8:30-12:15 et 13:30-17:30 du lundi au vendredi (jours fériés exclus). Dans la mesure du possible, il est demandé au soumissionnaire ne répondant pas par voie dématérialisée de bien vouloir, en plus des documents papier, joindre un CD ou une clé USB, reprenant l'ensemble des documents (candidature et offre).
“Les renseignements complémentaires sont à obtenir auprès du point de contact (selon section I.1)).”
Source: OJS 2018/S 239-546680 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier...”
Brève description
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45. Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 2.9.2019 (jour ouvré). A ce titre l'avis ou autorisation délivré(e) par le conseil départemental de Seine et Marne devra être transmise au préalable.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“[...] La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une...”
Texte
[...] La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés (une seule structure). [...] Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement entre 30 (au minimum) et 40 berceaux qui devront être situés dans une structure unique. La Ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. [...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...] La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. [...]...”
Texte
[...] La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. [...] Le pouvoir adjudicateur souhaite réserver annuellement 40 berceaux maximum et ne souhaite pas forcément que les berceaux soient situés sur un site unique. [...]
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2019-01-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 248-574461 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier...”
Brève description
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier de très jeunes enfants sur des formules de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:15 à 18:45.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services sociaux et services spécifiques).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum (pour la période initiale durée ferme de 3 ans) est de 960 000,00 EUR HT (320 000 EUR HT par an).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-538204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M190020
Titre:
“Reservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Melun”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La maison bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: raisons du recours à une dérogation: nature des investissements nécessaires, contexte local...”
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: raisons du recours à une dérogation: nature des investissements nécessaires, contexte local extrêmement tendu (marqué par une forte tension entre l'offre et la demande d'accueil en petite enfance et la rareté des locaux susceptibles d'abriter des crèches), coût de revient particulièrement élevé de l'activité en régie.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-086648 (2019-02-19)