Réservation de berceaux dans une structure multi-accueil collective de petite enfance

Ville de Vémars

Le présent contrat a pour objet la réservation de 15 berceaux de crèche collective destinés à l'accueil des enfants vémarois agés de 10 semaines à 3 ans révolus tels que défini au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crèche Attitude

Qui ?

• Ville de Vémars

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 18S01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vémars
Adresse postale: 5 rue Léon Bouchard
Code postal: 95470
Commune postale: Vémars
Contact
Adresse Internet: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: jpsamy@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134683340 📞
Fax: +33 134686362 📠
URL des documents: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124073
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réservation de 15 berceaux — accueil enfants vémarois âgés de 10 semaines à 3 ans révolus tels que défini au dossier de consultation.

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestation unique relative à la petite enfance ne permettant pas l'allotissement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 24 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021, sauf envoi d'un courrier de dénonciation au moins 2 mois avant l'expiration de chaque période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vémars 95470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et suivants du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou toute preuve d'un niveau d'assurance approprié des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vémars.
Informations complémentaires:

Conformément à la réglementation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les formulaires ont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word.doc excel.xls PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

+33 130173400.

+33 130173459.

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Obtention du dossier de consultation des entreprises: http://mairie-vemars.marcoweb.fr

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine pas la passation du contrat ou ses clauses, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-124073 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réservation de 15 berceaux dans une structure multi-accueil collective de petite enfance.

Valeur totale du marché: 462 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378971
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124073
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la réservation de 15 berceaux de crèche collective destinés à l'accueil des enfants vémarois âgés de 10 semaines à 3 ans révolus

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Crèche Attitude
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 462 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 166-378971 (2018-08-27)

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