Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du «Centre-Ville», «les Arches» et de «la Ferme»

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du «Centre-Ville», «les Arches» et de «la Ferme».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: ILM - Résa berceaux
Brève description:

Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du «Centre-Ville», «les Arches» et de «la Ferme».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L3G1Jhs6f- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096143
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Le téléchargement est gratuit. Procédure de téléchargement sur le site d'achat public: — cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés», — indiquez dans organisme «Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent, — cliquer sur la consultation qui vous intéresse, — pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité», — pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché». Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années, — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Niveau minimal de capacité professionnelle: copie de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques. Critères de sélection des offres: 1. qualité du service (40 points de la note finale) sous-décomposée comme suit: — sous-critère 1: qualification du personnel (16 points), — sous-critère 2: projet d'établissement (12 points), — sous-critère 3: moyens humains affectés au suivi du contrat (12 points); 2. prix (35 points de la note finale); 3. moyens matériels affectés à l'exploitation (25 points de la note finale) sous décomposés comme suit: — sous-critère 1: qualité et fonctionnalité des locaux (14 points), — sous-critère 2: moyens matériels affectés au fonctionnement (11 points).

Informations complémentaires

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Le téléchargement est gratuit. Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:

— cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés»,

— indiquez dans organisme «Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

— pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité»,

— pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché». Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Niveau minimal de capacité professionnelle: copie de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques.

Critères de sélection des offres:

1. qualité du service (40 points de la note finale) sous-décomposée comme suit:

— sous-critère 1: qualification du personnel (16 points),

— sous-critère 2: projet d'établissement (12 points),

— sous-critère 3: moyens humains affectés au suivi du contrat (12 points);

2. prix (35 points de la note finale);

3. moyens matériels affectés à l'exploitation (25 points de la note finale) sous décomposés comme suit:

— sous-critère 1: qualité et fonctionnalité des locaux (14 points),

— sous-critère 2: moyens matériels affectés au fonctionnement (11 points).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — réservation de berceaux dans le quartier «Les Arches»
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants: 10 places maximum dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux. La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le nombre de berceaux réservés par la ville pourra être revu à la baisse conformément aux dispositions de l'article 5-4 du cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: Lot 2: réservation de berceaux dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants: 19 places maximum dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux. La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le nombre de berceaux réservés par la ville pourra être revu à la baisse conformément aux dispositions de l'article 5-4 du cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Lot 3: réservation de berceaux dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants: 45 places maximum dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux. La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le nombre de berceaux réservés par la ville pourra être revu à la baisse conformément aux dispositions de l'article 5-4 du cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. Cf. renseignements complémentaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Cf. renseignements complémentaires,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications et spécialisations,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché: certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Cf. renseignements complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nombre de reconductions éventuelles: 3.

— cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés»,

— indiquez dans organisme «Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

— pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité»,

— pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché». Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Niveau minimal de capacité professionnelle: copie de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques.

Critères de sélection des offres:

1. qualité du service (40 points de la note finale) sous-décomposée comme suit:

— sous-critère 1: qualification du personnel (16 points),

— sous-critère 2: projet d'établissement (12 points),

— sous-critère 3: moyens humains affectés au suivi du contrat (12 points);

2. prix (35 points de la note finale);

3. moyens matériels affectés à l'exploitation (25 points de la note finale) sous décomposés comme suit:

— sous-critère 1: qualité et fonctionnalité des locaux (14 points),

— sous-critère 2: moyens matériels affectés au fonctionnement (11 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé pré-contractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096143 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 3 lots: — lot 1: réservation de berceaux dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux, — lot 2: réservation de berceaux dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux, — lot 3: réservation de berceaux dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte pas de quantité minimum, mais une quantité annuelle maximum de: — 10 berceaux maximum pour le lot 1, — 19 berceaux maximum pour le lot 2, — 45 berceaux maximum pour le lot 3. Le marché n'est pas un marché à tranche

Valeur totale du marché: 2 657 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306191
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096143
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 3 lots:

— lot 1: réservation de berceaux dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux,

— lot 2: réservation de berceaux dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux,

— lot 3: réservation de berceaux dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux.

Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il ne comporte pas de quantité minimum, mais une quantité annuelle maximum de:

— 10 berceaux maximum pour le lot 1,

— 19 berceaux maximum pour le lot 2,

— 45 berceaux maximum pour le lot 3.

Le marché n'est pas un marché à tranche

La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants:10 places maximum dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux.

La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans.

Le nombre de berceaux réservés par la Ville pourra être revu à la baisse conformément aux dispositions de l'article 5-4 du cahier des clauses administratives particulières

Intitulé du lot: Lot 2: réservation de berceaux dans le quartier «centre-ville» à Issy-les-Moulineaux
Brève description:

La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants:…

… 19 places maximum dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux.

… 45 places maximum dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine 7 rue de la Gare 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 377 936 EUR 💰
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 620 540 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: People & Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 659 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr; Tél: +33 0146295500; télécopieur: +33 0146295510.

Source: OJS 2018/S 134-306191 (2018-07-12)

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