Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du «centre-ville», «les Arches» et de «la Ferme»
ILM - Résa berceaux”
Titre
Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du «centre-ville», «les Arches» et de «la Ferme»
ILM - Résa berceaux
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 3 lots:
— lot 1:...”
Brève description
Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 3 lots:
— lot 1: réservation de berceaux dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux,
— lot 2: réservation de berceaux dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux,
— lot 3: réservation de berceaux dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux.
Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il ne comporte pas de quantité minimum, mais une quantité annuelle maximum de:
— 10 berceaux maximum pour le lot 1,
— 19 berceaux maximum pour le lot 2,
— 45 berceaux maximum pour le lot 3.
Le marché n'est pas un marché à tranche
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 657 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — réservation de berceaux dans le quartier «Les Arches»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants:10 places maximum dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux.
La...”
Description du marché
La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants:10 places maximum dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux.
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans.
Le nombre de berceaux réservés par la Ville pourra être revu à la baisse conformément aux dispositions de l'article 5-4 du cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réservation de berceaux dans le quartier «centre-ville» à Issy-les-Moulineaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants: 19 places maximum dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux.
La...”
Description du marché
La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants: 19 places maximum dans le quartier «Centre-Ville» à Issy-les-Moulineaux.
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans.
Le nombre de berceaux réservés par la Ville pourra être revu à la baisse conformément aux dispositions de l'article 5-4 du cahier des clauses administratives particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: réservation de berceaux dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants: 45 places maximum dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux.
La...”
Description du marché
La réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants: 45 places maximum dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux.
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans.
Le nombre de berceaux réservés par la Ville pourra être revu à la baisse conformément aux dispositions de l'article 5-4 du cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA18033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réservation de berceaux dans le quartier «Les Arches» à Issy-les-Moulineaux
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine 7 rue de la Gare 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 936 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réservation de berceaux dans le quartier «centre-ville» à Issy-les-Moulineaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 540 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réservation de berceaux dans le quartier «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: People & Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 659 312 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr; Tél: +33 0146295500; télécopieur: +33 0146295510.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 134-306191 (2018-07-12)