Réservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Asnières-sur-Seine au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans de 50 berceaux situés dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine et de 31 berceaux situés dans le secteur Bac Bourguignons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Toupty
• SAS Crèches de France

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: AO18 Réservation de places en crèche
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vV4jX_miE- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355933
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 b) dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine, service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: aoo «réservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine — lot nº... «ne pas ouvrir conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: I) valeur technique (sur 60 points): elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: a) teneur du projet pédagogique et moyens spécifiquement affectés à l'exécution du service (le candidat fournira un projet pédagogique précisant notamment l' aménagement des lieux de vie, relation avec les familles, diversités des jeux, apprentissage des règles de socialisation et un règlement de fonctionnement de la structure indiquant notamment les modalités de calcul du paiement de la prestation par les familles)/40 points; b) la qualité de l'encadrement affecté au marché (le candidat précisera notamment la liste du personnel prévisionnel qui sera affecté à l'établissement ainsi que leurs qualifications, expériences et formations)/20 points; II) prix (sur 40 points): le nombre de points maximum pour ce critère prix sera attribué au candidat le moins-disant. Le montant retenu sera le montant forfaitaire HT porté à l'acte d'engagement. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant/offre jugée) x 40.

Informations complémentaires

a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

b) dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine, service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: aoo «réservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine — lot nº... «ne pas ouvrir conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

I) valeur technique (sur 60 points): elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

a) teneur du projet pédagogique et moyens spécifiquement affectés à l'exécution du service (le candidat fournira un projet pédagogique précisant notamment l' aménagement des lieux de vie, relation avec les familles, diversités des jeux, apprentissage des règles de socialisation et un règlement de fonctionnement de la structure indiquant notamment les modalités de calcul du paiement de la prestation par les familles)/40 points;

b) la qualité de l'encadrement affecté au marché (le candidat précisera notamment la liste du personnel prévisionnel qui sera affecté à l'établissement ainsi que leurs qualifications, expériences et formations)/20 points;

II) prix (sur 40 points): le nombre de points maximum pour ce critère prix sera attribué au candidat le moins-disant. Le montant retenu sera le montant forfaitaire HT porté à l'acte d'engagement. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant/offre jugée) x 40.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réservation de 50 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC 1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Teneur du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vV4jX_miE- 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine, service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: aoo «réservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine — lot nº... «ne pas ouvrir conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

I) valeur technique (sur 60 points): elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

a) teneur du projet pédagogique et moyens spécifiquement affectés à l'exécution du service (le candidat fournira un projet pédagogique précisant notamment l' aménagement des lieux de vie, relation avec les familles, diversités des jeux, apprentissage des règles de socialisation et un règlement de fonctionnement de la structure indiquant notamment les modalités de calcul du paiement de la prestation par les familles)/40 points;

b) la qualité de l'encadrement affecté au marché (le candidat précisera notamment la liste du personnel prévisionnel qui sera affecté à l'établissement ainsi que leurs qualifications, expériences et formations)/20 points;

II) prix (sur 40 points): le nombre de points maximum pour ce critère prix sera attribué au candidat le moins-disant. Le montant retenu sera le montant forfaitaire HT porté à l'acte d'engagement. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant/offre jugée) x 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-355933 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036509
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355933
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: SAS crèches de France
Adresse postale: 152 avenue de Malakoff
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.crechesdefrance-paris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 522 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Association Toupty
Adresse postale: 71 boulevard de Brandebourg
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://toupty.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 151 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 017-036509 (2019-01-21)

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