Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Asnières-sur-Seine au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans de 50 berceaux situés dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine et de 31 berceaux situés dans le secteur Bac Bourguignons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: AO18 Réservation de places en crèche
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Asnières-sur-Seine au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Asnières-sur-Seine au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans de 50 berceaux situés dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine et de 31 berceaux situés dans le secteur Bac Bourguignons.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355933
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 155-355933 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 151 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036509
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355933
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2019/S 017-036509 (2019-01-21)