Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Asnières-sur-Seine au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans de 50 berceaux situés dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine et de 31 berceaux situés dans le secteur Bac Bourguignons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine
AO18 Réservation de places en crèche”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Asnières-sur-Seine au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation par la ville d'Asnières-sur-Seine au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans de 50 berceaux situés dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine et de 31 berceaux situés dans le secteur Bac Bourguignons.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine
Description du marché:
“Réservation de 50 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Teneur du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1 placement des enfants dans la structure. Il pourra être renouvelé, par reconductions tacites, pour une...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1 placement des enfants dans la structure. Il pourra être renouvelé, par reconductions tacites, pour une période de 1 année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC 1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
12:00 📅
“a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR). Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine;
b) dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine, service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: aoo «réservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine — lot nº... «ne pas ouvrir conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
I) valeur technique (sur 60 points): elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
a) teneur du projet pédagogique et moyens spécifiquement affectés à l'exécution du service (le candidat fournira un projet pédagogique précisant notamment l' aménagement des lieux de vie, relation avec les familles, diversités des jeux, apprentissage des règles de socialisation et un règlement de fonctionnement de la structure indiquant notamment les modalités de calcul du paiement de la prestation par les familles)/40 points;
b) la qualité de l'encadrement affecté au marché (le candidat précisera notamment la liste du personnel prévisionnel qui sera affecté à l'établissement ainsi que leurs qualifications, expériences et formations)/20 points;
II) prix (sur 40 points): le nombre de points maximum pour ce critère prix sera attribué au candidat le moins-disant. Le montant retenu sera le montant forfaitaire HT porté à l'acte d'engagement. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant/offre jugée) x 40.
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reservation de berceaux au sein de structures D'Accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine
AO18 Réservation de places en crèche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réservation de 50 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur gare d'Asnières-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS crèches de France
Adresse postale: 152 avenue de Malakoff
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.crechesdefrance-paris.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Toupty
Adresse postale: 71 boulevard de Brandebourg
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://toupty.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 900 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 017-036509 (2019-01-21)