Réseau intercommunal des transports publics — services de transports réguliers et scolaires
CA Provence Verte
Réseau intercommunal des transports publics — services de transports réguliers et scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: M2018-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
Courrier électronique: gmadrenes@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498059379 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159899
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des communes de Brignoles, Camps-la-Sources... Vers les établissements scolaires; desserte de Tourves et Brignoles en intra-muros
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 786 237 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Desserte des communes de Brasnas les Pins — Plan-d'Aups-Sainte-Beaume... Vers les établissements scolaires; desserte de Pourrière et Saint-Maximin — La-Sainte-Beaume intra-muros
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 257 814 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des communes de Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux... Vers les établissements scolaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Desserte des communes de Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, la Roquebrussanne, Néoules... Vers les établissements scolaires. Desserte de Rocbaron intra-muros
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la communauté d'agglomération de la Provence Verte (Brignoles).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-159899 (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: M2018-17
Brève description:
Réseau intercommunal des transports publics — services de transports réguliers et scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
Courrier électronique: gmadrenes@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498059379 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159899
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des communes de Brignoles, Camps-la-Sources... Vers les établissements scolaires; desserte de Tourves et Brignoles en intra-muros
Numéro du lot: 1
Brève description:
Desserte des communes de Brignoles — Camps-la-Sources — Cotignac — Carcès — Mont-sur-Argens — Correns — La Celle — le Val — Tourves — Vins-sur-Caramy — La Roquebrussanne — Mazaugues — Méounes-les-Montrieux —Néoules — Garéoult — Forcalqueiret, vers les établissements scolaires desserte de Tourves et Brignoles intra-muros.
Afficher plus
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Desserte des communes de Brasnas les Pins — Plan-d'Aups-Sainte-Beaume... Vers les établissements scolaires; desserte de Pourrière et Saint-Maximin — La-Sainte-Beaume intra-muros
Numéro du lot: 2
Brève description:
Desserte des communes de Brasnas les Pins — Plan-d'Aups-Sainte-Beaume — Pourcieux — Pourrière — Ollières — Rougier — Saint-Maximin — La Sainte-Baume — Tourves — Brignoles, vers les établissements scolaires desserte de Pourrières et de Saint-Maximin — La Sainte-Baume intra-muros;
Afficher plus
Intitulé du lot: Desserte des communes de Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux... Vers les établissements scolaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Desserte des communes de Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Montfort-sur-Argens vers les établissements scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 301 374 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des communes de Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, la Roquebrussanne, Néoules... Vers les établissements scolaires. Desserte de Rocbaron intra-muros
Numéro du lot: 4
Brève description:
Desserte des communes de Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, la Roquebrussanne, Néoules, Méounes-lès-Montraux, Garéoult, Rocbaron, Sainte-Anastasie-sur-Issole vers les établissements scolaires desserte de Rocbaron intra-muros.
Valeur estimée hors TVA: 2 510 353 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Candidats justifiant d'une inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la communauté d'agglomération de la Provence Verte (Brignoles).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-159899 (2018-04-11)
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