Réseau de chaleur d'Orly-Choisy (marchés traités à prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commandes)
Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, pour les prestations concernant l'exploitation du «réseau de chaleur d'Orly-Choisy». La présente consultation est répartie en 5 lots distincts. Pour les lots 1 à 4, il s'agit de marchés traités à prix forfaitaires (sur une durée de 8 ans — voir art 2.1) du RC); le lot 5 est un accord-cadre à bons de commandes (sur une durée de 4 ans — voir art. 2.1) du RC)..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFG Services
- • Dalkia
- • Sermet
- • Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2019-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: 2018-144070RCU
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Conduites de chauffage 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429987
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit au total 5 864 logements).
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Exploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur a base géothermale
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de prestations concernant le chauffage urbain.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Intitulé du lot: Exploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de prestations concernant les conduites de chauffage.
Informations complémentaires: Géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit au total 5 864 logements).
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi réglementaire des performances du doublet géothermal d'Orly-Nouvelet — Gory 5 et 6
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit de prestations liées aux services d'ingénierie géotechnique.
Intitulé du lot: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la gestion, le suivi et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de développements du réseau de chaleur
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens informatiques et organisationnels proposés 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens informatiques et organisationnels proposés 10 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations (à bons de commandes)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle - Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 190-429987 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: 2018-144070RCU
Brève description:
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, pour les prestations concernant l'exploitation du «réseau de chaleur d'Orly-Choisy». La présente consultation est répartie en 5 lots distincts. Pour les lots 1 à 4, il s'agit de marchés traités à prix forfaitaires (sur une durée de 8 ans — voir art 2.1) du RC); le lot 5 est un accord-cadre à bons de commandes (sur une durée de 4 ans — voir art. 2.1) du RC)..
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Conduites de chauffage 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429987
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit au total 5 864 logements).
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Exploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur a base géothermale
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de prestations concernant le chauffage urbain.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Intitulé du lot: Exploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de prestations concernant les conduites de chauffage.
Informations complémentaires: Géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit au total 5 864 logements).
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi réglementaire des performances du doublet géothermal d'Orly-Nouvelet — Gory 5 et 6
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit de prestations liées aux services d'ingénierie géotechnique.
Intitulé du lot: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la gestion, le suivi et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de développements du réseau de chaleur
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau de chaleur d'Orly-Choisy (94)
Patrimoine du groupe Valophis
Réseau de chaleur d'Orly-Choisy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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*Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
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Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1) du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1) du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 4 et 5, le candidat fournira également, le(s) certificat(s) de qualifications suivants:
— OPQIBI 0102 et 0104,
— OPQIBI 2201-2202 et 2203,
— OPQIBI 1405 — 1406 et 1411,
— OPQIBI 1307 — 1308 — OPQIBI 2002 et 2013.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens informatiques et organisationnels proposés 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens informatiques et organisationnels proposés 10 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations (à bons de commandes)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le réseau de chaleur d'Orly est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la Géothermie dans le Sud du Val-de-Marne). La présente consultation est allotie (5 lots). Les lots 1, 3 et 4 sont lancés pour le compte de l'Agesvam; les lots 2 et 5 pour le compte de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne. Les informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché (section III.2.3)) sont à fournir que pour les lots 3, 4 et 5. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur (section IV 1.3)) que pour le lot 5. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires (lot 5). Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
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Modalités de transmission des offres:
— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus,
— soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil,
— soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via le profil acheteur. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DvD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle - Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 190-429987 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 11159132.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058246
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429987
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens informatiques & organisationnels proposés 10 %
Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens informatiques & organisationnels proposés 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171097957 📞
Courrier électronique: cindy.baradeau@dalkia.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7591930.4 EUR 💰
2302844.48 EUR 💰
Nom: CFG Services
Numéro d'enregistrement national: 4445720440014
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 464299
Commune postale: Orléans Cedex 02
Code postal: 45064
Téléphone: +33 238643122 📞
Courrier électronique: contact@cfgservices.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfgservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 600 EUR 💰
Nom: Sermet
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143979349 📞
Courrier électronique: ccannet@sermet.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sermeet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 587 320 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.sermet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 451437.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 026-058246 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 11159132.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058246
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429987
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (5 817 logements), et de Valophis Sarepa (47 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit un total de soit 5 864 logements).
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Objet
Champ d'application du marché
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (5 817 logements), et de Valophis Sarepa (47 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit un total de soit 5 864 logements).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens informatiques & organisationnels proposés 10 %
Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens informatiques & organisationnels proposés 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171097957 📞
Courrier électronique: cindy.baradeau@dalkia.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7591930.4 EUR 💰
2302844.48 EUR 💰
Nom: CFG Services
Numéro d'enregistrement national: 4445720440014
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 464299
Commune postale: Orléans Cedex 02
Code postal: 45064
Téléphone: +33 238643122 📞
Courrier électronique: contact@cfgservices.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfgservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 600 EUR 💰
Nom: Sermet
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143979349 📞
Courrier électronique: ccannet@sermet.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sermeet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 587 320 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.sermet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 451437.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1,3,4 ont été lancés pour le compte de l'Agesvam et les lots 2 et 5 pour le compte de Valophis Habitat. Les marchés (lots 1, 2, 3, et 4) sont conclus pour une durée de 8 ans, à compter du 21.1.2019. Leur durée de validité de ces marchés expire le 31.12.2026. L'accord-cadre (lot 5) est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 21.1.2019. La durée de validité de cet accord-cadre expire le 21.12.2022. Les pièces des marchés et de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation 9 route de Choisy — CS 50079 94048 Créteil Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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