Réseau de chaleur d'Orly-Choisy (marchés traités à prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, pour les prestations concernant l'exploitation du «réseau de chaleur d'Orly-Choisy». La présente consultation est répartie en 5 lots distincts. Pour les lots 1 à 4, il s'agit de marchés traités à prix forfaitaires (sur une durée de 8 ans — voir art 2.1) du RC); le lot 5 est un accord-cadre à bons de commandes (sur une durée de 4 ans — voir art. 2.1) du RC)..

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555 📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly-Choisy (marchés traités à prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commandes) 2018-144070RCU”
Produits/services: Chauffage urbain 📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur a base géothermale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de chaleur d'Orly-Choisy (94)
Description du marché: Il s'agit de prestations concernant le chauffage urbain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites de chauffage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché: Il s'agit de prestations concernant les conduites de chauffage.
Informations complémentaires: Géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit au total 5 864 logements).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi réglementaire des performances du doublet géothermal d'Orly-Nouvelet — Gory 5 et 6”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de chaleur d'Orly-Choisy
Description du marché: Il s'agit de prestations liées aux services d'ingénierie géotechnique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la gestion, le suivi et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description du marché: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens...”    Afficher plus
Description
Durée de l'accord: 48

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de développements du réseau de chaleur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (à bons de commandes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1) du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1) du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 4 et 5, le candidat fournira également, le(s) certificat(s) de qualifications suivants: — OPQIBI 0102 et 0104, — OPQIBI 2201-2202 et 2203, —...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le réseau de chaleur d'Orly est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la Géothermie dans le Sud du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants), — recours en contestation de validité...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle - Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 190-429987 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11159132.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Description
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (5 817 logements), et de Valophis Sarepa (47 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-7998
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur a base géothermale”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171097957 📞
Courrier électronique: cindy.baradeau@dalkia.fr 📧
Fax: +33 171097423 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dalkia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7591930.4 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-7999
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2302844.48 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21-8000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi réglementaire des performances du doublet géothermal d'Orly-Nouvelet — Gory 5 et 6”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CFG Services
Numéro d'enregistrement national: 4445720440014
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 464299
Commune postale: Orléans Cedex 02
Code postal: 45064
Téléphone: +33 238643122 📞
Courrier électronique: contact@cfgservices.fr 📧
Fax: +33 238643283 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.cfgservices.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 600 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21-8001
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la gestion, le suivi et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143979349 📞
Courrier électronique: ccannet@sermet.fr 📧
Fax: +33 143974701 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.sermeet.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 320 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21-8002
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de développements du réseau de chaleur”
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.sermet.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451437.5 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1,3,4 ont été lancés pour le compte de l'Agesvam et les lots 2 et 5 pour le compte de Valophis Habitat. Les marchés (lots 1, 2, 3, et 4) sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 026-058246 (2019-02-01)