La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, pour les prestations concernant l'exploitation du «réseau de chaleur d'Orly-Choisy». La présente consultation est répartie en 5 lots distincts. Pour les lots 1 à 4, il s'agit de marchés traités à prix forfaitaires (sur une durée de 8 ans — voir art 2.1) du RC); le lot 5 est un accord-cadre à bons de commandes (sur une durée de 4 ans — voir art. 2.1) du RC)..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly-Choisy (marchés traités à prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commandes)
2018-144070RCU”
Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, pour les prestations concernant l'exploitation du «réseau de chaleur d'Orly-Choisy». La présente consultation est répartie en 5 lots distincts. Pour les lots 1 à 4, il s'agit de marchés traités à prix forfaitaires (sur une durée de 8 ans — voir art 2.1) du RC); le lot 5 est un accord-cadre à bons de commandes (sur une durée de 4 ans — voir art. 2.1) du RC)..
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur a base géothermale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de chaleur d'Orly-Choisy (94)
Description du marché: Il s'agit de prestations concernant le chauffage urbain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 10 %, Qualité 10 % et Insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites de chauffage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché: Il s'agit de prestations concernant les conduites de chauffage.
Informations complémentaires: Géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit au total 5 864 logements).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi réglementaire des performances du doublet géothermal d'Orly-Nouvelet — Gory 5 et 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de chaleur d'Orly-Choisy
Description du marché: Il s'agit de prestations liées aux services d'ingénierie géotechnique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens informatiques et organisationnels proposés 10 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la gestion, le suivi et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): Pertinence de l'équipe dédiée 15 %, Pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, Moyens informatiques et organisationnels proposés 10 %
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de développements du réseau de chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Il s'agit de prestations liés aux services d'assistance technique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (à bons de commandes)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
*Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — Article 4.1) du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1) du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1) du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 4 et 5, le candidat fournira également, le(s) certificat(s) de qualifications suivants:
— OPQIBI 0102 et 0104,
— OPQIBI 2201-2202 et 2203,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 4 et 5, le candidat fournira également, le(s) certificat(s) de qualifications suivants:
— OPQIBI 0102 et 0104,
— OPQIBI 2201-2202 et 2203,
— OPQIBI 1405 — 1406 et 1411,
— OPQIBI 1307 — 1308 — OPQIBI 2002 et 2013.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
“Le réseau de chaleur d'Orly est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la Géothermie dans le Sud du...”
Le réseau de chaleur d'Orly est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la Géothermie dans le Sud du Val-de-Marne). La présente consultation est allotie (5 lots). Les lots 1, 3 et 4 sont lancés pour le compte de l'Agesvam; les lots 2 et 5 pour le compte de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne. Les informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché (section III.2.3)) sont à fournir que pour les lots 3, 4 et 5. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur (section IV 1.3)) que pour le lot 5. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires (lot 5). Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres:
— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus,
— soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil,
— soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via le profil acheteur. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DvD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle - Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 190-429987 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, pour les prestations concernant l'exploitation du «réseau de chaleur d'Orly-Choisy». La présente consultation est répartie en 5 lots distincts. Pour les lots 1 à 4, il s'agit de marchés traités à prix forfaitaires (sur une durée de 8 ans — voir art. 2.1 du RC); le lot 5 est un accord-cadre à bons de commandes (sur une durée de 4 ans — voir art. 2.1 du RC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11159132.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)” Description
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (5 817 logements), et de Valophis Sarepa (47 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (5 817 logements), et de Valophis Sarepa (47 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly (soit un total de soit 5 864 logements).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en 4 ss-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens informatiques & organisationnels proposés 10 %
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères): pertinence de l'équipe dédiée 15 %, pertinence méthodologie proposée pour exécuter la mission 35 %, moyens informatiques & organisationnels proposés 10 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-7998
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur a base géothermale”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171097957📞
Courrier électronique: cindy.baradeau@dalkia.fr📧
Fax: +33 171097423 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dalkia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7591930.4 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-7999
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2302844.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-8000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi réglementaire des performances du doublet géothermal d'Orly-Nouvelet — Gory 5 et 6” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CFG Services
Numéro d'enregistrement national: 4445720440014
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 464299
Commune postale: Orléans Cedex 02
Code postal: 45064
Téléphone: +33 238643122📞
Courrier électronique: contact@cfgservices.fr📧
Fax: +33 238643283 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.cfgservices.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-8001
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la gestion, le suivi et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur” Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143979349📞
Courrier électronique: ccannet@sermet.fr📧
Fax: +33 143974701 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sermeet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 320 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-8002
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de développements du réseau de chaleur” Nom et adresse du contractant
URL: http://www.sermet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451437.5 💰
“Les lots 1,3,4 ont été lancés pour le compte de l'Agesvam et les lots 2 et 5 pour le compte de Valophis Habitat. Les marchés (lots 1, 2, 3, et 4) sont...”
Les lots 1,3,4 ont été lancés pour le compte de l'Agesvam et les lots 2 et 5 pour le compte de Valophis Habitat. Les marchés (lots 1, 2, 3, et 4) sont conclus pour une durée de 8 ans, à compter du 21.1.2019. Leur durée de validité de ces marchés expire le 31.12.2026. L'accord-cadre (lot 5) est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 21.1.2019. La durée de validité de cet accord-cadre expire le 21.12.2022. Les pièces des marchés et de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation 9 route de Choisy — CS 50079 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 026-058246 (2019-02-01)