Requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille — travaux d'équipements

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de trois consultations distinctes: Voirie et Réseaux Divers, travaux d'équipements, et bornes.
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique.
Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
La description précise du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2018-09-14	Informations complémentaires
2018-10-12	Informations complémentaires
2018-10-23	Informations complémentaires
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 71180378
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de trois consultations distinctes: Voirie et Réseaux Divers, travaux d'équipements, et bornes. La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La description précise du besoin figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400299
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360), conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum total de 4 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore).

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique.

Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Intitulé du lot: Équipements électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot 1, équipements électriques, comprend principalement:

— les installations de chantier,

— les études d'exécution des ouvrages,

— l'éclairage public,

— la signalisation dynamique,

— la déconnexion électrique et mise en sécurité d'équipements électriques existants,

— les équipements et systèmes,

— le développement des réseaux numériques de la ville (fibre, etc.),

— l'éclairage public définitif, y compris son raccordement au réseau existant, et les documents nécessaires aux procédures administratives associées,

— le raccordement électrique de tous les équipements,

— les panneaux d'information Ville,

— les travaux de récolement des ouvrages exécutés.

La description précise du besoin figure dans le CCTP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 4 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360), conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum total de 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Espaces verts — arrosage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2, espaces verts — arrosage, comprend principalement:

— la réalisation des sols fertiles,

— la réalisation des fosses de plantation d'arbres, y compris terre végétale et mélange terre pierre,

— les plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées,

— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations,

— la mise en œuvre d'un réseau d'arrosage intégré dans les fosses d'arbres et espaces verts,

— la mise en place des systèmes de programmation d'arrosage,

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 6 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360).

Accord-cadre passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 6 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3, signalisation lumineuse tricolore, comprend principalement:

— la signalisation lumineuse provisoire en phase chantier,

— la signalisation lumineuse tricolore définitive,

— la déconnexion électrique et mise en sécurité d'équipements SLT existants,

— la signalisation lumineuse de trafic définitive y compris son raccordement au réseau existant et les documents nécessaires aux procédures administratives associées,

— Les travaux de récolement des ouvrages exécutés.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 2 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360)

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 2 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: équipements électriques

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:

— FNTP 651 — éclairage public / travaux neufs.

Qualifications professionnelles définies par l'association technique de qualification ou certificats équivalents:

— Qualifelec éclairage public TN 3 — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé).

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Pour le lot 2 Espaces verts - arrosage

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:

— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain.

Qualifications Qualipaysage ou certificats équivalents:

— P120: création de jardins et d'espaces verts,

— A510: création arrosage intégré,

— E132: entretien de jardins et d'espaces verts.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour le lot 3: signalisation lumineuse tricolore

FNTP I62 — signalisation électrique / route;

Qualifelec éclairage Public TN 3 — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés, 13007 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Code postal: 13002
Point de contact: Direction des grandes infrastructures
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.

Lots 1 et 3:

— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,

— sous critère B — qualité des équipements et pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Lot 2:

— sous critère B — pertinence de la méthodologie mise en œuvre: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les demandes de renseignements devront être adressées sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les stipulations relatives au mode de règlement et au cautionnement figurent au CCAP.

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage n'organisera aucune visite de site. Il appartient à chaque candidat de se rendre sur place s'il le souhaite afin de prendre connaissance de l'environnement de l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-400299 (2018-09-12)

Informations complémentaires (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de 3 consultations distinctes: Voirie et réseaux divers, travaux d'équipements, et bornes. La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La description précise du besoin figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407495
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400299
Numéro JO-S: 180

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés, 13007 Marseille
Source: OJS 2018/S 180-407495 (2018-09-14)

Informations complémentaires (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de 3 consultations distinctes: voirie et réseaux divers, travaux d'équipements, et bornes. La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La description précise du besoin figure au CCTP.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453750
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.

Source: OJS 2018/S 200-453750 (2018-10-12)

Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de trois consultations distinctes: voirie et réseaux divers, travaux d'équipements, et bornes. La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La description précise du besoin figure au CCTP.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469483
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.

Source: OJS 2018/S 206-469483 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande.

Valeur totale du marché: 7086860.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099723
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,

— sous critère B — qualité des équipements et pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Informations complémentaires:

Brève description: — sous critère B — pertinence de la méthodologie mise en œuvre: 60 %.
Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Intitulé du lot: Signalisation Lumineuse Tricolore

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Eurovia Énergie Systèmes
Adresse postale: ZAC de Saumaty Seon, avenue de la Gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ineo Provence-Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Valeur totale du marché: 3759493.81 EUR 💰
Nom: Ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 2499084.50 EUR 💰
Nom: Noël Béranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti, BP 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre, BP 2000
Code postal: 13791
Valeur totale du marché: 828282.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA. Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P Peytral, 13282 Marseille, Cedex 20 Tel +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 044-099723 (2019-02-28)

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