La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de trois consultations distinctes: Voirie et Réseaux Divers, travaux d'équipements, et bornes.
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique.
Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille — travaux d'équipements
71180378”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de trois consultations distinctes: Voirie et Réseaux Divers, travaux d'équipements, et bornes.
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique.
Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot 1, équipements électriques, comprend principalement:
— les installations de chantier,
— les études d'exécution des ouvrages,
— l'éclairage public,
— la signalisation dynamique,
— la déconnexion électrique et mise en sécurité d'équipements électriques existants,
— les équipements et systèmes,
— le développement des réseaux numériques de la ville (fibre, etc.),
— l'éclairage public définitif, y compris son raccordement au réseau existant, et les documents nécessaires aux procédures administratives associées,
— le raccordement électrique de tous les équipements,
— les panneaux d'information Ville,
— les travaux de récolement des ouvrages exécutés.
La description précise du besoin figure dans le CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360), conclu avec...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360), conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum total de 4 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts — arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le lot 2, espaces verts — arrosage, comprend principalement:
— les installations de chantier,
— les études d'exécution des ouvrages,
— la réalisation des...”
Description du marché
Le lot 2, espaces verts — arrosage, comprend principalement:
— les installations de chantier,
— les études d'exécution des ouvrages,
— la réalisation des sols fertiles,
— la réalisation des fosses de plantation d'arbres, y compris terre végétale et mélange terre pierre,
— les plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées,
— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations,
— la mise en œuvre d'un réseau d'arrosage intégré dans les fosses d'arbres et espaces verts,
— la mise en place des systèmes de programmation d'arrosage,
— les travaux de récolement des ouvrages exécutés.
La description précise du besoin figure dans le CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360).
Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360).
Accord-cadre passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 6 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché:
“Le lot 3, signalisation lumineuse tricolore, comprend principalement:
— les installations de chantier,
— la signalisation lumineuse provisoire en phase...”
Description du marché
Le lot 3, signalisation lumineuse tricolore, comprend principalement:
— les installations de chantier,
— la signalisation lumineuse provisoire en phase chantier,
— la signalisation lumineuse tricolore définitive,
— la déconnexion électrique et mise en sécurité d'équipements SLT existants,
— la signalisation lumineuse de trafic définitive y compris son raccordement au réseau existant et les documents nécessaires aux procédures administratives associées,
— Les travaux de récolement des ouvrages exécutés.
La description précise du besoin figure dans le CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360)
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: équipements électriques
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:
— FNTP 651 — éclairage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: équipements électriques
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:
— FNTP 651 — éclairage public / travaux neufs.
Qualifications professionnelles définies par l'association technique de qualification ou certificats équivalents:
— Qualifelec éclairage public TN 3 — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour le lot 2 Espaces verts - arrosage
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:
— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain.
Qualifications Qualipaysage ou certificats équivalents:
— P120: création de jardins et d'espaces verts,
— A510: création arrosage intégré,
— E132: entretien de jardins et d'espaces verts.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour le lot 3: signalisation lumineuse tricolore
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:
FNTP I62 — signalisation électrique / route;
Qualifications professionnelles définies par l'association technique de qualification ou certificats équivalents:
Qualifelec éclairage Public TN 3 — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
Lots 1 et 3:
— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,
— sous critère B — qualité des équipements et pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
Lot 2:
— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,
— sous critère B — pertinence de la méthodologie mise en œuvre: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les demandes de renseignements devront être adressées sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les stipulations relatives au mode de règlement et au cautionnement figurent au CCAP.
Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage n'organisera aucune visite de site. Il appartient à chaque candidat de se rendre sur place s'il le souhaite afin de prendre connaissance de l'environnement de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 177-400299 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés, 13007 Marseille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte: la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de...”
Brève description
Description succincte: la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de 3 consultations distinctes: Voirie et réseaux divers, travaux d'équipements, et bornes. La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La description précise du besoin figure au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 177-400299
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité
1) Valeur technique (cf informations complémentaires)/Pondération 60 %
Prix:
1) Prix/ Pondération: 40 %” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité
1) Valeur technique (cf informations complémentaires)/Pondération 40 %
Prix:
1) Prix/Pondération: 60 %” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité
1) Valeur technique (cf informations complémentaires)/Pondération 60 %
Prix:
1) Prix/Pondération: 40 %” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité
1) Valeur technique (cf informations complémentaires)/Pondération 40 %
Prix:
1) Prix/Pondération: 60 %”
Source: OJS 2018/S 180-407495 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de 3 consultations distinctes: voirie et réseaux divers, travaux d'équipements, et bornes.
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 3:
— signalisation lumineuse tricolore qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent: FNTP I62,
—...”
Texte
Pour le lot 3:
— signalisation lumineuse tricolore qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent: FNTP I62,
— signalisation électrique / route; qualifications professionnelles définies par l'association technique de qualification ou certificats équivalents: Qualifelec éclairage public TN 3,
— réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 3: signalisation lumineuse tricolore qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent: FNTP I62 -...”
Texte
Pour le lot 3: signalisation lumineuse tricolore qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent: FNTP I62 - signalisation électrique / Route.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 200-453750 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de trois consultations distinctes: voirie et réseaux divers, travaux d'équipements, et bornes.
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-02 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 206-469483 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique. Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7086860.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,
— sous critère B — qualité des équipements et pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,
— sous critère B — pertinence de la méthodologie mise en œuvre: 60 %.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Signalisation Lumineuse Tricolore
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,
— sous critère B — qualité des équipements et pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 2 000 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Énergie Systèmes
Adresse postale: ZAC de Saumaty Seon, avenue de la Gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ineo Provence-Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3759493.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts arrosage
Nom et adresse du contractant
Nom: Ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2499084.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: Z19085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Nom et adresse du contractant
Nom: Noël Béranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti, BP 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre, BP 2000
Code postal: 13791
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828282.60 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA. Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P Peytral, 13282 Marseille, Cedex 20 Tel +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 044-099723 (2019-02-28)