Requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements) — marché de Travaux M1

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-08-28	Informations complémentaires
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71180357
Brève description:

Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4 Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328551
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Estimation TF: 16 400 000 EUR HT. Estimation TO: 1 600 000 EUR HT. Durée: TF: 27 mois; TO: 17 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1, les travaux comprennent:

— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS / Plans de retrait amiante — HAP éventuels),

— les installations générales de chantier,

— les démolitions diverses et les dégagements des emprises,

— les déposes diverses de mobiliers, de signalisation et d'éclairage,

— l'abattage et le dessouchage d'arbres et la protection de la végétation existante,

— la signalisation de chantier,

— l'éclairage et la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) provisoires,

— l'établissement des DICT, le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux concessionnaires,

— les terrassements généraux, y compris les terrassements pour les Points d'apport volontaire (PAV),

— la réalisation de couches de formes et/ou de structures des chaussées, stationnements, couloirs bus en site propre, trottoirs et pistes cyclables,

— la pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs,

— la réalisation de tous les génies civils des réseaux secs et humides en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire — vidéo, fibre optique, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants),

— les massifs (éclairage, SLT, abribus, équipements divers tels que panneaux),

— la réalisation de réseaux humides (pluvial), la déviation des réseaux assainissement et eau potable si nécessaire et les essais d'étanchéité,

— la réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales,

— la signalisation horizontale et verticale,

— les travaux de génie civil,

— le mobilier urbain et les équipements de sécurité,

— tous les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la parfaite exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du présent marché,

— l'établissement des DOE.

Il est décomposé en 1 tranche ferme et en 1 tranche optionnelle:

— la tranche ferme correspond à la section «Boulevard Chave / rue Sainte-Cécile»,

— la tranche optionnelle correspond à la section «parvis de l'hôpital de la Timone».

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Le lot 1 est décomposé en 1 tranche ferme et en 1 tranche optionnelle:

— la tranche ferme correspond à la section «Boulevard Chave / rue Sainte-Cécile»,

— la tranche optionnelle correspond à la section «parvis de l'hôpital de la Timone».

La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service.

Les délais d'exécution de la tranche ferme et de la tranche optionnelle pourront donc se chevaucher.

Informations complémentaires:

Estimation TF: 16 400 000 EUR HT.

Estimation TO: 1 600 000 EUR HT.

Durée:

TF: 27 mois;

TO: 17 mois.

Intitulé du lot: Éclairage, signalisation lumineuse tricolore et fibres optiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, les travaux comprennent:

— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS),

— les installations de chantier (base vie, énergie, contrôle d'accès,…),

— la réalisation des études d'exécution y compris les études spécifiques aux carrefours (études des réseaux secondaires et études de régulation),

— la fourniture et la pose de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) définitive y compris son raccordement au réseau existant, et la rédaction des documents nécessaires aux procédures administratives associées,

— la fourniture et la pose des caméras de surveillance du trafic intégrant l'ensemble de l'ouvrage et son câblage ainsi que sa mise en service,

— la fourniture et la mise en place de candélabres fonctionnels et urbains (massifs non compris, mis en place par les marchés de VRD), le câblage des réseaux enterrés (génie civil réalisé préalablement par les travaux VRD) et le raccordement de l'éclairage public mis en place au réseau existant (enterré ou aérien),

— la rédaction des documents nécessaires aux procédures administratives associées à l'éclairage public,

— le déploiement de la fibre optique et des accessoires nécessaires à la desserte courants faibles des équipements de SLT (gestion centralisée des carrefours + vidéo trafic), et des équipements en station bus,

— la réalisation des essais de bon fonctionnement préalables à la mise en service des installations réalisées,

Il est divisé en 1 tranche ferme et en 2 tranches optionnelles:

— la tranche optionnelle nº 1 correspond à la section «parvis de l'hôpital de la Timone»,

— la tranche optionnelle nº 2 correspond à la section «Boulevard de la Blancarde / Boulevard Chave».

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des options:

La tranche optionnelle nº 1 sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service.

La tranche optionnelle nº 2 sera affermie au plus tard 12 mois après la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service.

Les tranches optionnelles pourront être affermies simultanément et les délais d'exécution pourront donc se chevaucher.

Informations complémentaires:

Estimation TF: 1 730 000 EUR HT.

Estimation TO1: 70 000 EUR HT.

Estimation TO2: 1 200 000 EUR HT.

TO1: 17 mois;

TO2: 24 mois.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

— l'établissement par un expert-conseil en arboriculture d'une évaluation de la valeur d'aménité des arbres existants avant le début et après le chantier,

— les travaux préparatoires,

— les études d'exécution,

— la réalisation des fosses de plantation pour les arbres et massifs (y compris terre végétale et mélange terre-pierres),

— la fourniture et la plantation d'arbres tiges en alignement,

— la fourniture et la plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées et plantes bulbeuses,

— la confection et la mise en œuvre des dispositifs de tuteurage et d'ancrages de motte,

— la fourniture et la mise en œuvre de paillage de type paillage organique,

— la mise en œuvre d'équipements d'arrosage (programmateurs, électrovannes, canalisations, tubes poreux, goutte à goutte),

— la fourniture et la mise en œuvre de divers éléments comme des palissades bois et ganivelles, traverses bois, revêtements spécifiques,

— la fourniture et la pose de jeux d'enfants et agrès sportifs,

— l'établissement des DOE,

— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations et semis.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Estimation TF: 1 500 000 EUR Ht.

Estimation TO1: 300 000 EUR Ht.

Estimation TO2: 900 000 EUR Ht.

TF: 54 mois;

TO1: 43 mois;

TO2: 51 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le lot 1 VRD: 36 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années:

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:

— 1141: ouvrages en maçonnerie,

— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,

— 3121: revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques,

— 3431: revêtements en béton coulé en place - béton sous circulation motorisée,

— 3611: traitements techniques de surface des bétons (béton désactivé),

— 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé.

Qualifications Qualibat ou certificats équivalents:

— 1113: démolition de technicité supérieure,

— 1552: traitement de l'amiante.

En ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, la sous-traitance ne sera acceptée qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus. Le titulaire devra joindre à l'appui de sa soumission la liste de son matériel en précisant celui qu'il compte utiliser pour mener à bien la démolition et l'évacuation des ouvrages dans le cadre des délais impartis.

Pour le lot 2:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats/qualifications équivalents:

— 651: éclairage public — travaux neufs,

— 662: signalisation électrique — routes.

Qualifications Qualifelec ou certificats équivalents:

— ME4: maintenance et entretien,

— TN4: travaux neufs,

— RT: régulation trafic.

Pour le lot 3:

— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain.

Qualifications Qualipaysage ou certificats équivalents:

— P120: création de jardins et d'espaces verts,

— A520 GC: arrosage intégré,

— E132: entretien de jardins et d'espaces verts,

— H121: habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole 'Aix-Marseille-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

Pour le lot 1:

* Sous-critère A — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %;

* Sous-critère B — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 50 %.

Pour le lot 2:

* Sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 30 %;

* Sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation et du phasage de réalisation du chantier: 40 %;

* Sous-critère C — pertinence des équipements proposés: 30 %.

Pour le lot 3:

* Sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %;

* Sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement…

… consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse électronique dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées:

… consultée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Pour chaque lot, les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être retirées sur CD à la direction des infrastructures, selon les modalités indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Pour le lot 1 du présent marché, il sera fait application des dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 et de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328551 (2018-07-26)

Informations complémentaires (2018-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux à fibres optiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-379874
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328551
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2018/S 167-379874 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 17672051.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061467
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, Fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %,

— sous-critère B — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 50 %.

Description des options:

TF: section bd Chave/rue Sainte-Cécile;

TO: section parvis de l'Hôpital de la Timone.

Informations complémentaires:

Brève description:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 30 %,

— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation et du phasage de réalisation du chantier: 40 %,

— sous-critère C — pertinence des équipements proposés: 30 %.

Description des options:

TF: section boulevard Chave/rue Sainte-Cécile;

TO1: section parvis de l'hôpital de la Timone;

TO2: section bd de la Blancarde/bd Chave.

Brève description:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %,

— sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Description des options: TO1: section parvis de l'Hôpital de la Timone;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 17 bd de la Millière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491181030 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 962 506 EUR 💰
Nom: Ceegelec Infras Sud Est
Adresse postale: 12 bd Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 496103396 📞
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 595 rue Pierre Berthier
Code postal: 13591
Téléphone: +33 413645800 📞
Valeur totale du marché: 2951310.60 EUR 💰
Nom: Paysagers méditerranéens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuillière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442369800 📞
Nom: Cgme
Téléphone: +33 442369809 📞
Nom: Star's jardin
Adresse postale: 25 avenue Pierre Semard
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Téléphone: +33 442447887 📞
Nom: Evl
Adresse postale: quartier Milan Sud
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13521
Téléphone: +33 442061339 📞
Valeur totale du marché: 1758234.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA,

Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 028-061467 (2019-02-05)

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