Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements) — marché de Travaux M1
71180357”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements).
Il s'agit...”
Brève description
Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (4, 5 et 10 arrondissements)
Description du marché:
“Pour le lot 1, les travaux comprennent:
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ /...”
Description du marché
Pour le lot 1, les travaux comprennent:
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS / Plans de retrait amiante — HAP éventuels),
— les installations générales de chantier,
— les démolitions diverses et les dégagements des emprises,
— les déposes diverses de mobiliers, de signalisation et d'éclairage,
— l'abattage et le dessouchage d'arbres et la protection de la végétation existante,
— la signalisation de chantier,
— l'éclairage et la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) provisoires,
— l'établissement des DICT, le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux concessionnaires,
— les terrassements généraux, y compris les terrassements pour les Points d'apport volontaire (PAV),
— la réalisation de couches de formes et/ou de structures des chaussées, stationnements, couloirs bus en site propre, trottoirs et pistes cyclables,
— la pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs,
— la réalisation de tous les génies civils des réseaux secs et humides en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire — vidéo, fibre optique, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants),
— les massifs (éclairage, SLT, abribus, équipements divers tels que panneaux),
— la réalisation de réseaux humides (pluvial), la déviation des réseaux assainissement et eau potable si nécessaire et les essais d'étanchéité,
— la réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales,
— la signalisation horizontale et verticale,
— les travaux de génie civil,
— le mobilier urbain et les équipements de sécurité,
— tous les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la parfaite exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du présent marché,
— l'établissement des DOE.
Il est décomposé en 1 tranche ferme et en 1 tranche optionnelle:
— la tranche ferme correspond à la section «Boulevard Chave / rue Sainte-Cécile»,
— la tranche optionnelle correspond à la section «parvis de l'hôpital de la Timone».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 est décomposé en 1 tranche ferme et en 1 tranche optionnelle:
— la tranche ferme correspond à la section «Boulevard Chave / rue Sainte-Cécile»,
—...”
Description des options
Le lot 1 est décomposé en 1 tranche ferme et en 1 tranche optionnelle:
— la tranche ferme correspond à la section «Boulevard Chave / rue Sainte-Cécile»,
— la tranche optionnelle correspond à la section «parvis de l'hôpital de la Timone».
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service.
Les délais d'exécution de la tranche ferme et de la tranche optionnelle pourront donc se chevaucher.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation TF: 16 400 000 EUR HT.
Estimation TO: 1 600 000 EUR HT.
Durée:
TF: 27 mois;
TO: 17 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage, signalisation lumineuse tricolore et fibres optiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux à fibres optiques📦
Description du marché:
“Pour le lot 2, les travaux comprennent:
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ /...”
Description du marché
Pour le lot 2, les travaux comprennent:
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS),
— les installations de chantier (base vie, énergie, contrôle d'accès,…),
— la signalisation de chantier,
— la réalisation des études d'exécution y compris les études spécifiques aux carrefours (études des réseaux secondaires et études de régulation),
— la fourniture et la pose de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) définitive y compris son raccordement au réseau existant, et la rédaction des documents nécessaires aux procédures administratives associées,
— la fourniture et la pose des caméras de surveillance du trafic intégrant l'ensemble de l'ouvrage et son câblage ainsi que sa mise en service,
— la fourniture et la mise en place de candélabres fonctionnels et urbains (massifs non compris, mis en place par les marchés de VRD), le câblage des réseaux enterrés (génie civil réalisé préalablement par les travaux VRD) et le raccordement de l'éclairage public mis en place au réseau existant (enterré ou aérien),
— la rédaction des documents nécessaires aux procédures administratives associées à l'éclairage public,
— le déploiement de la fibre optique et des accessoires nécessaires à la desserte courants faibles des équipements de SLT (gestion centralisée des carrefours + vidéo trafic), et des équipements en station bus,
— la réalisation des essais de bon fonctionnement préalables à la mise en service des installations réalisées,
— tous les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la parfaite exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du présent marché,
— l'établissement des DOE.
Il est divisé en 1 tranche ferme et en 2 tranches optionnelles:
— la tranche ferme correspond à la section «Boulevard Chave / rue Sainte-Cécile»,
— la tranche optionnelle nº 1 correspond à la section «parvis de l'hôpital de la Timone»,
— la tranche optionnelle nº 2 correspond à la section «Boulevard de la Blancarde / Boulevard Chave».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle nº 1 sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par...”
Description des options
La tranche optionnelle nº 1 sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service.
La tranche optionnelle nº 2 sera affermie au plus tard 12 mois après la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service.
Les tranches optionnelles pourront être affermies simultanément et les délais d'exécution pourront donc se chevaucher.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“— l'établissement par un expert-conseil en arboriculture d'une évaluation de la valeur d'aménité des arbres existants avant le début et après le chantier,
—...”
Description du marché
— l'établissement par un expert-conseil en arboriculture d'une évaluation de la valeur d'aménité des arbres existants avant le début et après le chantier,
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS),
— les installations de chantier (base vie, énergie, contrôle d'accès,…),
— la signalisation de chantier,
— les travaux préparatoires,
— les études d'exécution,
— la réalisation des fosses de plantation pour les arbres et massifs (y compris terre végétale et mélange terre-pierres),
— la fourniture et la plantation d'arbres tiges en alignement,
— la fourniture et la plantation d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées et plantes bulbeuses,
— la confection et la mise en œuvre des dispositifs de tuteurage et d'ancrages de motte,
— la fourniture et la mise en œuvre de paillage de type paillage organique,
— la mise en œuvre d'équipements d'arrosage (programmateurs, électrovannes, canalisations, tubes poreux, goutte à goutte),
— la fourniture et la mise en œuvre de divers éléments comme des palissades bois et ganivelles, traverses bois, revêtements spécifiques,
— la fourniture et la pose de jeux d'enfants et agrès sportifs,
— tous les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la parfaite exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du présent marché,
— l'établissement des DOE,
— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations et semis.
Il est divisé en 1 tranche ferme et en 2 tranches optionnelles:
— la tranche ferme correspond à la section «Boulevard Chave / rue Sainte-Cécile»,
— la tranche optionnelle nº 1 correspond à la section «parvis de l'hôpital de la Timone»,
— la tranche optionnelle nº 2 correspond à la section «Boulevard de la Blancarde / Boulevard Chave».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
“Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le lot 1 VRD: 36 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années:
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:
— 1141: ouvrages en maçonnerie,
— 2321:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:
— 1141: ouvrages en maçonnerie,
— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 3121: revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques,
— 3431: revêtements en béton coulé en place - béton sous circulation motorisée,
— 3611: traitements techniques de surface des bétons (béton désactivé),
— 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé.
Qualifications Qualibat ou certificats équivalents:
— 1113: démolition de technicité supérieure,
— 1552: traitement de l'amiante.
En ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, la sous-traitance ne sera acceptée qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus. Le titulaire devra joindre à l'appui de sa soumission la liste de son matériel en précisant celui qu'il compte utiliser pour mener à bien la démolition et l'évacuation des ouvrages dans le cadre des délais impartis.
Pour le lot 2:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats/qualifications équivalents:
— 651: éclairage public — travaux neufs,
— 662: signalisation électrique — routes.
Qualifications Qualifelec ou certificats équivalents:
— ME4: maintenance et entretien,
— TN4: travaux neufs,
— RT: régulation trafic.
Pour le lot 3:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:
— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain.
Qualifications Qualipaysage ou certificats équivalents:
— P120: création de jardins et d'espaces verts,
— A520 GC: arrosage intégré,
— E132: entretien de jardins et d'espaces verts,
— H121: habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
Pour le lot 1:
* Sous-critère A — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %;
* Sous-critère B — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 50 %.
Pour le lot 2:
* Sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 30 %;
* Sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation et du phasage de réalisation du chantier: 40 %;
* Sous-critère C — pertinence des équipements proposés: 30 %.
Pour le lot 3:
* Sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %;
* Sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse électronique dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Pour chaque lot, les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être retirées sur CD à la direction des infrastructures, selon les modalités indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Pour le lot 1 du présent marché, il sera fait application des dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 et de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 144-328551 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements) — marché de travaux M1
71180357”
Brève description:
“Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements). Il s'agit...”
Brève description
Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des travaux de requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-328551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 167-379874 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4, 5 et 10 arrondissements) — Marché de travaux M1
71180357”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17672051.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %,
— sous-critère B — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 50 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Description des options:
“TF: section bd Chave/rue Sainte-Cécile;
TO: section parvis de l'Hôpital de la Timone.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, Fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 30 %,
— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation et du phasage de réalisation du chantier: 40 %,
— sous-critère C — pertinence des équipements proposés: 30 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“TF: section boulevard Chave/rue Sainte-Cécile;
TO1: section parvis de l'hôpital de la Timone;
TO2: section bd de la Blancarde/bd Chave.” Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %,
— sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“TF: section boulevard Chave/rue Sainte-Cécile;
TO1: section parvis de l'Hôpital de la Timone;
TO2: section bd de la Blancarde/bd Chave.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-328551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD Section Bd Chave/rue Saintte-Cécile
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 17 bd de la Millière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491181030📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 962 506 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ceegelec Infras Sud Est
Adresse postale: 12 bd Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 496103396📞
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 595 rue Pierre Berthier
Code postal: 13591
Téléphone: +33 413645800📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2951310.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysagers méditerranéens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuillière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442369800📞
Nom: Cgme
Téléphone: +33 442369809📞
Nom: Star's jardin
Adresse postale: 25 avenue Pierre Semard
Commune postale: Carry-le-Rouet
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Téléphone: +33 442061339📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1758234.44 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551-13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA,
Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 028-061467 (2019-02-05)