Objet Champ d'application du marché
Titre: Requalification de la promenade du Port-Vieux de la Ciotat
71180133
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Terrassement, travaux de voirie, pose de revêtement en pierre, génie civil réseaux, collecte eaux pluviales, réseaux humides, pose de mobiliers urbains,...”
Brève description
Terrassement, travaux de voirie, pose de revêtement en pierre, génie civil réseaux, collecte eaux pluviales, réseaux humides, pose de mobiliers urbains, pose de signalisation verticale et horizontale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 068-150178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-28 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 083-186292 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6694430.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: organisation des moyens humains: 40 %,
— sous-critère B: méthodologie et phasage de réalisation des travaux: 60 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: secteur du giratoire Gilles Pons au giratoire des messageries maritimes,
— tranche optionnelle: secteur du giratoire des messageries...”
Description des options
— tranche ferme: secteur du giratoire Gilles Pons au giratoire des messageries maritimes,
— tranche optionnelle: secteur du giratoire des messageries maritimes à l'avenue Maurice Sandral.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél +33 0491997194, fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public et bornes foraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous critère A: organisation des moyens humains: 40 %,
— sous critère B: pertinence des fournitures et matériaux proposés: 60 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces plantés et arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous critère A: organisation des moyens humains et des méthodes: 60 %,
— sous critère B: pertinence des fournitures et matériaux proposés: 40 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-150178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18412
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GREGORI Provence
Adresse postale: Domaine de la Courounade
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442201212📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6178685.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux de micropieux à la société MICROSOL pour un montant de 28 900 euro (H.T.)”
2️⃣
Numéro de contrat: Z18413
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public et bornes foraines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo paca
Adresse postale: 1016 avenue du Docteur Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494002360📞
Nom: Beranger Noël
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13713
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473532.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18414
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces plantés et arrosage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serp
Adresse postale: 33 rue Paul Préboist
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Téléphone: +33 488009959📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 913 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA
Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tel +33 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 179-404702 (2018-09-14)