Reprise des papiers assimilés aux sortes 1.11 et 1.02 triés en centre de tri

SIVED NG

Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre de tri.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: quartier de Paris — hall 5-174 route du Val — CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: https://www.sived83.com 🌏
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Téléphone: +33 498052393 📞
Fax: +33 498052356 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaires_serveur/public/form/70884/bloc/1 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454811
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre de tri. Tonnage annuel estimatif: 2 100 t.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
DA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIVED NG (compétence collecte).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Brignoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Recette nette
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaires_serveur/public/form/70884/bloc/1 🌏
Adresse Internet: http://www.sived83.com/le-syndicat/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454811 (2018-10-12)

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