Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des papiers assimilés aux sortes 1.11 et 1.02 triés en centre de tri
2018-08”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services: AB18
📦
Produits/services: DA37
📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre de tri.”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre de tri.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: AB18
📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIVED NG (compétence collecte).
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent la reprise des papiers assimilables aux sortes 1.11 et 1.02 issus de la collecte sélective et triés en centre de tri. Tonnage annuel estimatif: 2 100 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Recette nette
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignoles
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 200-454811 (2018-10-12)