Réparation mécaniques des différents engins des services municipaux

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la réparation des divers engins agricoles, de travaux publics, de nettoyage et balayeuse des services municipaux. Il ne recouvre pas la fourniture de pièces détachées sans mains d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIS
• Europe service

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 18190000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b2FZtmmyXW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b2FZtmmyXW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315658
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible par période de 1 an, 3 fois. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Engins agricoles (New Holland, Renault Agri, Shibaura, Iseki, Ramsonnes, Kubota)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques des engins agricoles (New Holland, Renault Agri, Shibaura, Iseki, Ramsonnes, Kubota)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le contrat est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois.
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible par période de 1 an, 3 fois. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Laveuse CMAR
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de laveuse CMAR (NC 250)

Description des renouvellements: Le contrat est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois
Intitulé du lot: Hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8 m
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques d'hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8 m

Intitulé du lot: Tractopelle (Terex, Jcb) et minipelle (Kubota)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de tractopelle (Terex, Jcb) et minipelle (Kubota)

Intitulé du lot: Chariots élévateurs
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de chariots élévateurs (Manitou, Helli et Mitsubishi)

Intitulé du lot: Arroseuse sur châssis Iveco 8 m
Numéro du lot: 06
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques d'arroseuse sur châssis Iveco 8 m

Intitulé du lot: Balayeuse Eurovoirie
Numéro du lot: 07
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuse Eurovoirie (citucat 5006).

Intitulé du lot: Balayeuses Mathieu Ravo
Numéro du lot: 08
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Mathieu Ravo (540 (3)).

Intitulé du lot: Balayeuses Labor Hako
Numéro du lot: 09
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Labor Hako (cytimaster 600 avec bras de désherbage (2)).

Intitulé du lot: Balayeuses Europe Service
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Europe Service (Cleango et 2 swingo).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b2FZtmmyXW&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b2FZtmmyXW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 138-315658 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426081.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 étage, immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475403
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315658
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus

Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de laveuse cmar (nc 250)

Intitulé du lot: Hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8m
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques d'hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8m

Intitulé du lot: Arroseuse sur chassis Iveco 8m3
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques…

… d'arroseuse sur chassis Iveco 8m3

… de balayeuse Eurovoirie (citucat 5006)

… de balayeuses Mathieu Ravo (540 (3))

… de balayeuses Labor Hako (cytimaster 600 avec bras de désherbage (2))

… de balayeuses Europe Service (Cleango et 2 swingo)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran, ZI la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 75686.16 EUR 💰
27116.28 EUR 💰
55174.12 EUR 💰
38 777 EUR 💰
51932.92 EUR 💰
64365.80 EUR 💰
23942.20 EUR 💰
22735.20 EUR 💰
32794.92 EUR 💰
Nom: Europe service
Adresse postale: avenue du Garric, parc d'Activités de Tronquières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 33514.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés correspondent au montant du DQE, sur les 4 années.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 208-475403 (2018-10-25)

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