Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la réparation des divers engins agricoles, de travaux publics, de nettoyage et balayeuse des services municipaux. Il ne recouvre pas la fourniture de pièces détachées sans mains d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation mécaniques des différents engins des services municipaux
18190000
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la réparation des divers engins agricoles, de travaux publics, de nettoyage et balayeuse des services municipaux. Il ne recouvre pas la fourniture de pièces détachées sans mains d'œuvre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Engins agricoles (New Holland, Renault Agri, Shibaura, Iseki, Ramsonnes, Kubota)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques des engins agricoles (New Holland, Renault Agri, Shibaura, Iseki, Ramsonnes, Kubota)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible par période de 1 an, 3 fois. Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible par période de 1 an, 3 fois. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laveuse CMAR
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de laveuse CMAR (NC 250)”
Description des renouvellements: Le contrat est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques d'hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8 m”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tractopelle (Terex, Jcb) et minipelle (Kubota)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de tractopelle (Terex, Jcb) et minipelle (Kubota)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de chariots élévateurs (Manitou, Helli et Mitsubishi)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arroseuse sur châssis Iveco 8 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques d'arroseuse sur châssis Iveco 8 m.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse Eurovoirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuse Eurovoirie (citucat 5006).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses Mathieu Ravo
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Mathieu Ravo (540 (3)).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses Labor Hako
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Labor Hako (cytimaster 600 avec bras de désherbage (2)).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses Europe Service
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Europe Service (Cleango et 2 swingo).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré...”
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b2FZtmmyXW&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: ville de Salon-de-Provence, direction de la commande publique, BP 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost…) à l'adresse suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier — 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au présent document. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b2FZtmmyXW&v=1&selected=0 Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 138-315658 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, 1 étage, immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Reparation mécaniques des différents engins des services municipaux
18190000
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426081.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus” Description
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de laveuse cmar (nc 250)” Champ d'application du marché
Titre: Hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8m
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques d'hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8m” Champ d'application du marché
Titre: Arroseuse sur chassis Iveco 8m3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques d'arroseuse sur chassis Iveco 8m3”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuse Eurovoirie (citucat 5006)”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Mathieu Ravo (540 (3))”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Labor Hako (cytimaster 600 avec bras de désherbage (2))”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de réparations mécaniques de balayeuses Europe Service (Cleango et 2 swingo)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18022MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Engins agricoles
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran, ZI la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75686.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18022MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Laveuse CMAR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27116.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18022MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Hydrocureur Rioned
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55174.12 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18022MF04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Tractopelle et minipelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 777 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18022MF05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Chariots élévateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51932.92 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18022MF06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Arroseuse sur chassis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64365.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18022MF07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Balayeuse Eurovoirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23942.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18022MF08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Balayeuse Mathieu Ravo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22735.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18022MF09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Balayeuses Labor Hako
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32794.92 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 18022MF10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Balayeuses Europe Service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Adresse postale: avenue du Garric, parc d'Activités de Tronquières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33514.08 💰
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés correspondent au montant du DQE, sur les 4 années.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 208-475403 (2018-10-25)