La région Nord-ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des Ingénieries Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Sud). Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés. Les travaux réalisés seront réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser ces travaux. Ce point sera précisé dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Pécheux
Téléphone: +33 171191751📞
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement — en partie — du marché TG de la direction réseaux Nord-Ouest, région Hauts-de-France.
GRDF 189 003583”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“La région Nord-ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des Ingénieries...”
Brève description
La région Nord-ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des Ingénieries Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Sud). Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés. Les travaux réalisés seront réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser ces travaux. Ce point sera précisé dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France / Ingénierie Nord-Pas-de-Calais Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'ingénierie Nord-Pas-de-Calais Est. Liste de communes sera transmise lors de la consultation.”
Description du marché:
“Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés. Travaux réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les travaux de terrassements, remblais et réfection de voirie suivant les contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique travaux et/ou sécuritaire adaptée aux chantiers, la pose de canalisation dans les règles de l'art, les soudures, essais hydrauliques, ... GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et tranche complémentaire. Cette durée comprendra une tranche ferme de 36 mois qui...”
Description des renouvellements
Le montant du marché est indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et tranche complémentaire. Cette durée comprendra une tranche ferme de 36 mois qui pourra faire l'objet d'une reconduction par une tranche complémentaire d'une année. Reconduction possible mi 2022 ou mi 2023 suivant l'affermissement ou la levée de la tranche complémentaire.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un engagement minimum. GRDF envisage, à priori, 5 attributaires pour ce lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France / Ingénierie Picardie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'ingénierie Picardie Sud. Liste de communes sera transmise lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K-bis ou équivalent,
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
Extrait K-bis ou équivalent,
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. L'entreprise devra être référencée au panel des fournisseurs GRDF et être à jour de ses déclarations.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur ses fonds propres. paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur ses fonds propres. paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané d'entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l'article 45.IV du n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d'entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés audit marché. Toute modification en cours de marché est strictement interdite. Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations administrative et financière du marché. Les entreprises cotraitantes seront soumises à l'examen de leurs compétences techniques spécifiques au marché. La précision sur ce dernier point sera donnée lors de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en Français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Mi 2022 ou mi 2023 en fonction des lots et des tranches complémentaires affermies par lot.” Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant...”
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires. GRDF met en place un nouveau système de rémunération des travaux. Les montants indiqués dans le présent avis de marché sont des montants minimum calculés sur la durée maximale du marché additionnant la totalité des périodes tranches fermes et tranches complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2018/S 209-478660 (2018-10-26)