Renforcement et calibrage de la RD 93: entre Frocourt et les Vivrots

Département de l'Oise

La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167).
Les travaux comprennent principalement:
— le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm,
— l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm,
— la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC,
— fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens,
— fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18-DIT-AP-05
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167). Les travaux comprennent principalement: — le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm, — l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm, — la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC, — fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens, — fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-354721
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167).

Les travaux comprennent principalement:

— le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm,

— l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm,

— la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC,

— fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens,

— fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonnement.

Valeur totale estimée: 770 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications techniques) sont définies dans le CCTP et plans annexés.

Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167) (Département de l'Oise — 60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas d'allotissement dans ce marché pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est précisé à l'article 3.2.1 du R.C. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, 2 variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes: Les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.5 du CCTP.

Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 60 points;

2) valeur technique: 30 points;

3) délai et planning: 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 septembre 2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15.1 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 septembre 2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Autres informations: La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2018. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour janvier 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 155-354721 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (Pr 4+500 à 7+167). Les travaux comprennent principalement: Le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm, l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm, la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC, Fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens, Fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonement.

Valeur totale du marché: 659896.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-051907
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-354721
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (Pr

4+500 à 7+167). Les travaux comprennent principalement: Le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm, l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm, la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC, Fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens, Fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonement.

Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications

Techniques) sont définies dans le CCTP et plans annexés.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7

Publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: ZA Parc des Cailloux de Laigneville
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 659896.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 024-051907 (2019-01-30)

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