La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167).
Les travaux comprennent principalement:
— le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm,
— l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm,
— la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC,
— fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens,
— fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement et calibrage de la RD 93: entre Frocourt et les Vivrots
18-DIT-AP-05”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167).
Les travaux comprennent...”
Brève description
La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167).
Les travaux comprennent principalement:
— le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm,
— l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm,
— la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC,
— fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens,
— fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonnement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167) (Département de l'Oise — 60).
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications techniques) sont définies dans le CCTP et plans annexés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du...”
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas d'allotissement dans ce marché pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est précisé à l'article 3.2.1 du R.C. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, 2 variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes: Les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.5 du CCTP.
Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 30 points;
3) délai et planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 septembre 2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15.1 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 septembre 2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Autres informations: La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2018. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour janvier 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 155-354721 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (Pr
4+500 à 7+167). Les travaux comprennent...”
Brève description
La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (Pr
4+500 à 7+167). Les travaux comprennent principalement: Le retraitement de la chaussée actuelle au liant hydraulique sur 30 cm, l'élargissement de la chaussée en GNTA ainsi que le reprofilage sur une épaisseur de 40 cm, la fourniture et mise en place de fourreaux PEHD, de chambres de tirage et de fourreaux PVC, Fourniture et pose de crapauducs et de passages Canadiens, Fourniture et pose de clôtures, Fourniture et pose de portails, Engazonement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 659896.97 💰
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications
Techniques) sont définies dans le CCTP et plans annexés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés
Publics, des prestations similaires au marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés
Publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-354721
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Renforcement et calibrage de la RD 93: entre Frocourt et les Vivrots
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: ZA Parc des Cailloux de Laigneville
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 770 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659896.97 💰
“Le marché est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics...”
Le marché est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 024-051907 (2019-01-30)