Remise en état des terrains après évacuation des populations migrantes

SGAR Nord-Pas-de-Calais

Remise en état des terrains après évacuation des populations migrantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ramery proprete

Qui ?

• SGAR Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: PFRAHdF-2018-ENLEVEMENT
Brève description: Remise en état des terrains après évacuation des populations migrantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 12 rue Jean-Sans-Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305177 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390170&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397248
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remise en état des terrains, enlèvement, transport et traitement des campements et déchets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Il pourra être dénoncé par l'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Synthe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises, Direccte Hauts-de-France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur, BP 456
Code postal: 59021
Téléphone: +33 328164653 📞
Adresse Internet: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Source: OJS 2018/S 175-397248 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021981
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397248
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Synthe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique du candidat, évaluée au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat et ses éventuelles annexes
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Ramery Propreté
Numéro d'enregistrement national: 48476299200051
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck, ZI Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 011-021981 (2019-01-11)

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