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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Synthe
Description du marché:
“Remise en état des terrains, enlèvement, transport et traitement des campements et déchets.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Il pourra être dénoncé par l'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises, Direccte Hauts-de-France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur, BP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164653📞
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Hauts-de-France🌏
Source: OJS 2018/S 175-397248 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Synthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Offre technique du candidat, évaluée au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat et ses éventuelles annexes”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397248
Attribution du marché
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Numéro de contrat: PFRAHdF-2018-ENLEVEMENT
Titre: Remise en état des terrains après les évacuations des populations
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Propreté
Numéro d'enregistrement national: 48476299200051
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck, ZI Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2019/S 011-021981 (2019-01-11)