Remise en état des logements vacants sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Les travaux de réfection peuvent porter sur une ou toutes les prestations suivantes:
— démolition,
— maçonnerie,
— sols durs,
— faïences,
— remise aux normes de l'installation électrique,
— remise aux normes de la plomberie et des installations gaz,
— remise en état des menuiseries, fermetures, et serrurerie,
— réfection des revêtements sols,
— réfection peintures et papiers peints.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.8.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: T01
Brève description:

Les travaux de réfection peuvent porter sur une ou toutes les prestations suivantes: — démolition, — maçonnerie, — sols durs, — faïences, — remise aux normes de l'installation électrique, — remise aux normes de la plomberie et des installations gaz, — remise en état des menuiseries, fermetures, et serrurerie, — réfection des revêtements sols, — réfection peintures et papiers peints. Date prévisionnelle de début des prestations: 12.8.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kvpAxUvrOA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166137
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de réfection peuvent porter sur une ou toutes les prestations suivantes:

— démolition,

— maçonnerie,

— sols durs,

— faïences,

— remise aux normes de l'installation électrique,

— remise aux normes de la plomberie et des installations gaz,

— remise en état des menuiseries, fermetures, et serrurerie,

— réfection des revêtements sols,

— réfection peintures et papiers peints.

Date prévisionnelle de début des prestations: 12.8.2018.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Agences de Bon Voyage, Ariane-Menton, Le Forum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de remise en état de logements vacants sont divisés en 2 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant: lot nº 2 agences de Bon Voyage, Le Forum et Ariane-Menton (le lot nº 1 Agences d'Antibes, Carros, St-Augustin et Las Planas ayant déjà fait l'objet d'un renouvellement). Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le présent accord-cadre sont les suivantes: lot nº 2 agences de Bon Voyage, Le Forum et Ariane-Menton. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 951 615,57 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 040 077 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et est du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les personnels affectés aux prestations du marché, et leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation, ainsi que les moyens (véhicules adaptés et outillage)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention pour garantir la qualité des travaux et le mode d'exécution des travaux
L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers
La méthodologie d'intervention en présence d'amiante
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat (Office public de l'Habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes), service de la commande publique — 3

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» «remise en état des logements vacants sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot nº 2 agences de Bon Voyage, Le Forum et Ariane-Menton». Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166137 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de réfection peuvent porter sur une ou toutes les prestations suivantes: — démolition, — maçonnerie, — sols durs, — faïences, — remise aux normes de l'installation électrique, — remise aux normes de la plomberie et des installations gaz, — remise en état des menuiseries, fermetures, et serrurerie, — réfection des revêtements sols, — réfection peintures et papiers peints. Date prévisionnelle de début des prestations: 12.8.2018

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361210
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166137
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif maximum annuel non contractuel du marché, calculé toutes reconductions comprises, soit: montant estimatif annuel non contractuel du marché: 1 500 000 EUR (HT), soit sur une durée de 4 ans: 6 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début des prestations: 12.8.2018

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de remise en état de logements vacants sont divisés en deux lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant: Lot nº 2 Agences de Bon Voyage, Le Forum et Ariane-Menton (Le lot nº 1 Agences d'antibes, Carros, St Augustin et Las Planas ayant déjà fait l'objet d'un renouvellement). Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le présent accord-cadre sont les suivantes: Lot nº 2 Agences de Bon Voyage, Le Forum et Ariane-Menton Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR (HT) Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR (HT) À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 951 615,57 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et Est du département des Alpes Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-12 📅
Nom: Saint Roch Peinture (mandataire)
Adresse postale: 20 chemin de Saint Yriel
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Tge/tgb
Adresse postale: ZI 13e rue, 5e avenue — BP 457
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Nom: Acse
Adresse postale: 12 rue Humbert Ricolfi
Code postal: 06300
Nom: l'Art nouveau
Adresse postale: 48 rue Beaumont
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des Greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2018/S 158-361210 (2018-08-16)

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