Réhabilitation du collecteur général d'assainissement en rive gauche de la plaine du Var-traversée du boulevard Malausséna à Saint-Martin-du-Var

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-17-0548
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Haveuses à charbon ou à roche, tunneliers et machines de forage ou de fonçage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023932
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
A titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: La réhabilitation de 140 ml de réseau d'assainissement dont:

— 65 ml en PEHD diamètre 300 mm par microtunnelier,

— 75 ml en grès diamètre 300 mm entre la place Maiffreddi et le chemin des écoliers.

Le délai d'exécution est fixé à 4 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres/emprunts/subventions,

— prix: fermes actualisables,

— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

9. Condition d'exécution sociale (cf. Art. 10 du CCAP)

L'entité adjudicatrice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

150 heures

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: A titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Courrier électronique: dao@niceccotedazur.org 📧

Référence
Informations complémentaires

1/ éléments de négociation

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

2/ conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 012-023932 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n

Valeur totale du marché: 540 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397722
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023932
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 4 mois. Le marché ne sera pas reconduit.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom: Nicolo (mandataire)
Adresse postale: ZAC St Estève, route de la baronne
Commune postale: St Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: La nouvelle sirolaise de construction (cotraitant)
Adresse postale: ZAC st estève route de la baronne
Code postal: 06440
Nom: Valentin environnement (cotraitant)
Valeur totale du marché: 540 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 175-397722 (2018-09-11)

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