Réhabilitation du collecteur des eaux usées, chemin de la Carrière sur la commune de Saint Jean Cap Ferrat
Métropole Nice Côte d'Azur
Appel d'offres ouvert — articles 26, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la relance du marché de «Réhabilitation du collecteur des eaux usées, chemin de la Carrière sur la commune de Saint Jean Cap Ferrat» .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Subterra
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-28 | Avis de marché |
| 2018-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gainage
Numéro de référence: NCA-17-0608
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gainage 📦
Code CPV supplémentaire: Gainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville,
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.f 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229441
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181960
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Article 5.1.1. Du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: Direction des Contrats Publics / Marchés Publics 45,rue Gioffredo,
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 100-229441 (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gainage
Numéro de référence: NCA-17-0608
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 26, 66, 67 et 68 du décret n
Les prestations sont les suivantes:
— le gainage du collecteur de diamètre 600
— la réhabilitation des regards d'accès
— le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
Lieu d'exécution: commune de Saint Jean Cap Ferrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gainage 📦
Code CPV supplémentaire: Gainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville,
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.f 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229441
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181960
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 26, 66, 67 et 68 du décret n
Les prestations sont les suivantes:
— le gainage du collecteur de diamètre 600
— la réhabilitation des regards d'accès
— le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
Lieu d'exécution: commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 2 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.
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Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Article 5.1.1. Du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Condition d'exécution sociale.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heures. Pour le détail Cf. Article 10 du CCAP
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: Direction des Contrats Publics / Marchés Publics 45,rue Gioffredo,
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 189 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-549033
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-229441
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 189 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 240-549033 (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la relance du marché de «Réhabilitation du collecteur des eaux usées, chemin de la carrière sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat».
Les prestations sont les suivantes:
— le gainage du collecteur de diamètre 600,
— la réhabilitation des regards d'accès,
— le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-549033
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-229441
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 19.11.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Cote d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la relance du marché de «Réhabilitation du collecteur des eaux usées, chemin de la carrière sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat».
— le gainage du collecteur de diamètre 600,
— la réhabilitation des regards d'accès,
Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
l'article 42 de l'ordonnance n
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 189 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 240-549033 (2018-12-10)
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