Réhabilitation du bâtiment campus industriel en un démonstrateur industriel et numérique

Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne

Marché du MOE sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— marché subséquent nº 1: mission DIAG,
— marché subséquent nº 2: mission de base «Loi Mop» avec visa ou études d'exécution,
— éventuellement mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018-021
Brève description:

Marché du MOE sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre: — marché subséquent nº 1: mission DIAG, — marché subséquent nº 2: mission de base «Loi Mop» avec visa ou études d'exécution, — éventuellement mission OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
Adresse postale: Service achats/marchés, 158 cours Fauriel
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cédex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serv-am@emse.fr 📧
Téléphone: +33 477420231 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400009&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400009&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465442
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidatures ne feront pas l'objet d'un classement mais seront sélectionnées selon les critères objectifs de limitation suivants: — capacité, compétences, qualifications, et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, — qualité des références fournies ---------------------------------------------------------- subvention Etat-Région (CPER) et collectivité territoriale, — fonds propres délai de paiement 30 jours prix des marchés subséquents révisables si durée supérieure à 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché subséquent nº 1: mission DIAG,

— marché subséquent nº 2: mission de base «Loi Mop» avec visa ou études d'exécution,

— éventuellement mission OPC.

Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Copernic

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Justification de l'inscription de l'architecte mandataire à l'ordre des architectes lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat le cas échéant le jugement de redressement judiciaire du mandataire ou du membre du groupement concerné.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pour le mandataire et les membres du du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA global et CA de prestations pour des opérations de même ampleur, des 3 dernières années pour le mandataire et chaque membre du groupement.

Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation tels qu'énumérés au Ii.1.1 et Ii.1.4 dans la note d'intention jointe du présent avis. Il disposera d'une compétence architecturale en bâtiments industriels (de préférence e réhabilitation de friches industrielles à caractère patrimonial et en conception de salles blanches) en bâtiments d'enseignement supérieur (si possible campus numériques innovants) et en design d'espaces) pour apprécier leurs compétences et leurs moyens le candidat ou l'équipe candidate remettront en phase «Candidature» un dossier technique comportant: une présentation synthétique et complète (composition, titres d'études, moyens humains) de chacun une liste de références couvrant les 5 dernières années précisant pour chacun le nom du maître d'ouvrage, ses coordonnées, les contacts possibles, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de «Opération ainsi que le descriptif de la mission effectuée. Des références pour des opérations de nature similaire seront particulièrement appréciées. 3 ou 4 d'entre elles au total seront commentées et illustrées librement dans un format de fichier permettant une rematérialisation de qualité du document (couleur, disposition).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Au moins un architecte références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi du 3.1.1977 et loi MOP

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligations d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché et qui seront en interface directe avec la MOA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures ne feront pas l'objet d'un classement mais seront sélectionnés selon les critères objectifs de limitation suivants: capacité, compétences, qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate qualité des références fournies.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Gerardi, Responsable service achats/marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400009&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures ne feront pas l'objet d'un classement mais seront sélectionnées selon les critères objectifs de limitation suivants:

— capacité, compétences, qualifications, et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

— qualité des références fournies ---------------------------------------------------------- subvention Etat-Région (CPER) et collectivité territoriale,

— fonds propres délai de paiement 30 jours prix des marchés subséquents révisables si durée supérieure à 3 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 55 bd Vivier Merle
Source: OJS 2018/S 204-465442 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché du MOE sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre: — marché subséquent n — marché subséquent n — éventuellement mission OPC.

Valeur totale du marché: 297 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345693
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465442
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — marché subséquent n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Copernic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Atelier des Vergers mandataire
Adresse postale: 12 bd de l'Etivallière — 42000 Saint-Étienne
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.atelierdesvergers.fr 🌏
Nom: Lionel GEAY économiste
Adresse postale: 260 impasse de Gourde
Commune postale: Commelle-Vernay
Code postal: 42120
Adresse Internet: http://www.atelierdesvergers 🌏
Nom: SAS Betrec structure fluides
Adresse postale: Tour Part Dieu, 129 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69326
Adresse Internet: http://www.betrec.com 🌏
Nom: Julien de Sousa Designer
Adresse postale: 9 rue de la République
Adresse Internet: http://www.facebook.com 🌏
Valeur totale du marché: 267 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Gerardi, responsable service achats/marchés
Source: OJS 2019/S 140-345693 (2019-07-19)

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