Réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables du quartier Cimiez sur Nice (Nic368)
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables et des branchements du quartier de Cimiez sur la commune de Nice. L'objectif de la réhabilitation est de retrouver une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées.
Les travaux concernent 24 voies, et comprennent des travaux ponctuels de génie civil, ainsi que le chemisage d'environ 10 km de canalisations et les branchements s'y raccordant.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-14 | Avis de marché |
| 2021-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-16-0532
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260133
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par courrier électronique à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — Marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 114-260133 (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-16-0532
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables et des branchements du quartier de Cimiez sur la commune de Nice. L'objectif de la réhabilitation est de retrouver une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées.
Les travaux concernent 24 voies, et comprennent des travaux ponctuels de génie civil, ainsi que le chemisage d'environ 10 km de canalisations et les branchements s'y raccordant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260133
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
1) sélection des candidatures et jugement des offres: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la 1
2) négociation: l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Elle se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables et des branchements du quartier de Cimiez sur la commune de Nice. L'objectif de la réhabilitation est de retrouver une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées.
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Les travaux concernent 24 voies, et comprennent des travaux ponctuels de génie civil, ainsi que le chemisage d'environ 10 km de canalisations et les branchements s'y raccordant.
Durée: le délai d'exécution est fixé à 10 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par courrier électronique à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — Marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
1) sélection des candidatures et jugement des offres: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la 1
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2) négociation: l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Elle se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 785 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431774
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-260133
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: video injection insituform
Adresse postale: za le Pont Rouge
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: gagneraud construction
Adresse postale: 198 Chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 785 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 164-431774 (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la consultation a pour objet : la réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables et des branchements du quartier de Cimiez sur la commune de Nice. L'Objectif de la réhabilitation est de retrouver une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées.
Les travaux concernent 24 voies, et comprennent des travaux ponctuels de génie civil, ainsi que le chemisage d'environ 10km de canalisations et les branchements s'y raccordant
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431774
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-260133
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
modalités de consultation des contrats : les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
le Groupement video injection insituform (mandataire) / gagneraud construction a été retenu pour un montant après
négociation de 1 785 190,00 euros (H.T.).
Date de conclusion du contrat 21/07/2021
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la consultation a pour objet : la réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables et des branchements du quartier de Cimiez sur la commune de Nice. L'Objectif de la réhabilitation est de retrouver une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées.
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Les travaux concernent 24 voies, et comprennent des travaux ponctuels de génie civil, ainsi que le chemisage d'environ 10km de canalisations et les branchements s'y raccordant
la consultation a pour objet: la réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables et des branchements du quartier de Cimiez sur la commune de Nice.
L'Objectif de la réhabilitation est de retrouver une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées.
Les travaux concernent 24 voies, et comprennent des travaux ponctuels de génie civil, ainsi que le chemisage d'environ 10 km de canalisations et les branchements
s'y raccordant
des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du
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23.7.2015 relative aux marchés publics
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: video injection insituform
Adresse postale: za le Pont Rouge
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: gagneraud construction
Adresse postale: 198 Chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 785 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
modalités de consultation des contrats : les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
le Groupement video injection insituform (mandataire) / gagneraud construction a été retenu pour un montant après
négociation de 1 785 190,00 euros (H.T.).
Date de conclusion du contrat 21/07/2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les
deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/07/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication
du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19
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