Réhabilitation de la station d'épuration communale de Maussane-les-Alpilles

CCVBA

Réhabilitation de la station d'épuration communale de Maussane-les-Alpilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de garde-corps
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
• Travaux de construction de stations d'épuration › Équipement de station d'épuration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description: Réhabilitation de la station d'épuration communale de Maussane-les-Alpilles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554059
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration du procédé de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: travaux de mise en conformité.

Tranche optionnelle: remplacement du dégrilleur automatique.

Durée de l'accord: 70 jours
Intitulé du lot: Travaux de mise en conformité
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de mise en conformité de la station d'épuration.
Durée de l'accord: 50 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maussane-les-Alpilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra saisir son numéro SIRET qui générera automatiquement un document unique de marché (Dume). Le candidat devra cependant fournir les pièces suivantes non générées par le DUME:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. les candidats devront justifier d'une couverture d'un niveau au moins équivalent à celui défini à l'article 9.7.1 du cahier des clauses administratives particulières de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certifications et qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130037500086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 2 avenue des écoles
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Vallée des Baux Alpilles
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Code postal: 13520
Téléphone: +33 490545420 📞
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ccvba.fr 📧
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 243-554059 (2018-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)