Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration communale de Maussane-les-Alpilles
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description: Réhabilitation de la station d'épuration communale de Maussane-les-Alpilles.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration du procédé de traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maussane-les-Alpilles
Description du marché:
“Tranche ferme: travaux de mise en conformité.
Tranche optionnelle: remplacement du dégrilleur automatique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de mise en conformité de la station d'épuration.
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra saisir son numéro SIRET qui générera automatiquement un document unique de marché (Dume). Le candidat devra cependant fournir les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra saisir son numéro SIRET qui générera automatiquement un document unique de marché (Dume). Le candidat devra cependant fournir les pièces suivantes non générées par le DUME:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. les candidats devront justifier d'une couverture d'un niveau au moins équivalent à celui défini à l'article 9.7.1 du cahier des clauses administratives particulières de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certifications et qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Vallée des Baux Alpilles
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Code postal: 13520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ccvba.fr📧
URL: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 243-554059 (2018-12-13)