Le SGAMI sud dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Les entreprises qui se verront attribuer un marché, devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur du nombre indiqué à l'annexe 1 au CCAP. L'article 10 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, l'article 6-10 du CCAP précise les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Le SGAMI sud a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 12-3 du CCAP. Les travaux sont effectués en site occupé. Le marché se décompose sous forme de tranches comme suit: