L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime de retraite supplémentaire «Article 83 CGI»
MLL-2018-002
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
Description du marché:
“L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code...”
Description du marché
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
13:00 📅
“Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://aeroport-lorraine.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de...”
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://aeroport-lorraine.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'EPMNL ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site — transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://aeroport-lorraine.omnikles.com — l'acte d'engagement et son annexe 1: cadre de réponse technique et financier seront complétés et signés de façon électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 199-451663 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'Établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-451663
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Pour des raisons de confidentialité, la démographie avec les salaires des salariés adhérents au régime de retraite supplémentaire est fournie par courrier...”
Pour des raisons de confidentialité, la démographie avec les salaires des salariés adhérents au régime de retraite supplémentaire est fournie par courrier électronique.
Le candidat doit en faire la demande auprès de Mme Léonard Marie-Line, responsable des ressources humaines: mlleonard@lorraineairport.com
Conformément à l'article 43-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai minimal de réception des offres est prorogé du mardi 13 novembre (12:00) au mercredi 21 novembre (12:00).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 209-478514 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine
Adresse postale: BP 50178 Goin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine (EPMNL).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz Nancy Lorraine.
Description du marché:
“L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code...”
Description du marché
L'objet du présent marché concerne la souscription d'un régime de retraite supplémentaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code général des impôts, destiné aux salariés de l'Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine (EPMNL).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451663
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MLL-2018-002
Titre: Régime de retraite supplémentaire «Article 83 CGI»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Predica
Adresse postale: 50-56 rue de la Procession
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 6.12.2018.
Source: OJS 2019/S 007-012517 (2019-01-08)