Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)
MP18-DRH-065”
Produits/services: Services de retraite collective📦
Brève description:
“Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)Applicable aux salariés de l'opéra national de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite collective📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Opéra national de Paris — 120 rue de Lyon — 75012 Paris
Description du marché:
“Marché de services pourtant sur un régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme à compter de la notification au 31.12.2029.
Possibilité de reconduire pour une durée d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 11 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Garantie et capacités techniques et financières de candidats appréciées de la façon suivante:capacités financières: au regard des chiffre d'affaires des 3...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Garantie et capacités techniques et financières de candidats appréciées de la façon suivante:capacités financières: au regard des chiffre d'affaires des 3 derniers exercices en rapport avec les prestations objets de la consultation ainsi que du bilan, compte de résultat, taux de couverture de l'exigence minimale de la marge de solvabilité — pour les capacités techniques: au regard des références professionnelles, des effectifs du candidat et des moyens et équipements techniques du candidat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option sur l'ancienneté sera à lever au moment de la notification du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Règlement de la consultation à télécharger sur le site https://marchés-contrats.operadeparis.fr — Obligation de déposer les candidature par voie...”
Informations complémentaires
Règlement de la consultation à télécharger sur le site https://marchés-contrats.operadeparis.fr — Obligation de déposer les candidature par voie électronique.
Interdiction pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989 et intervenants participant aux dispositifs de retraite supplémentaire et d'épargne salariale (les sociétés de gestion financière, les teneurs de registre, les teneurs de compte conservateur, les dépositaires).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Règlement de la consultation à télécharger sur le site https://marchés-contrats.operadeparis.fr — Obligation de déposer les candidature par voie...”
Règlement de la consultation à télécharger sur le site https://marchés-contrats.operadeparis.fr — Obligation de déposer les candidature par voie électronique.
Interdiction pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements