Régie de ventes d'espaces publicitaires dans les publications municipales

Commune de Roquebrune-sur-Argens

La consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la commercialisation des espaces publicitaires dans les publications municipales répertoriées dans le cahier des charges, leur facturation et le recouvrement des paiements auprès des annonceurs, le reversement à la Ville de la redevance constituée des parts fixe et variable de son chiffre d'affaires telles que déterminées dans l'acte d'engagement, la validation auprès des annonceurs des fichiers destinés aux insertions et leur transmission au service communication de la ville au format numérique défini. Le prestataire fait sienne la réalisation des fichiers numériques. La commune ne sera redevable d'aucune somme ni d'aucun prix au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe média plus communication

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087552
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir ci-avant.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période d'1 an à moins que le Pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'öpérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-ii du décret du 25.3.2016.

Le candidat doit fournir:

— a/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués,

— b/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois,

— c/ les documents et renseignements demandés par le Pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016.

Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le Pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail (extrait Kbis…), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail (extrait Kbis…).

Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— fournir une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Lio, Conseiller municipal délégué, Adjoint spécial au quartier de la Bouverie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sélection des candidatures: en application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précités),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité,

— remise des offres par voie électronique: La consultation de cet avis, le téléchargement du Dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au Règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme,

— demande de renseignements: Voir les coordonnées dans le Règlement de la consultation,

— responsabilité: en aucun cas, la Commune n'est liée par les contrats que souscrit le titulaire avec les commerçants. Le titulaire s'engage à garantir la commune contre tout recours à son encontre du fait de son activité,

— prix du marché: Le titulaire verse à la commune une redevance et se rémunère sur les commerçants annonceurs. La commune ne doit aucun prix au titulaire.

Cette redevance est constituée d'une part fixe forfaitaire et d'une part variable calculée à partir du chiffre d'affaires (TTC). Les candidats doivent impérativement répondre en solution de base et peuvent proposer une variante telle que définie au marché. L'une ou l'autre solution sera retenue pour devenir contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine
Source: OJS 2018/S 040-087552 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la commercialisation des espaces publicitaires dans les publications municipales répertoriées dans le cahier des clauses techniques particulières, leur facturation et le recouvrement des paiements auprès des annonceurs, le reversement à la ville de Roquebrune-sur-Argens de la redevance constituée des parts fixe et variable de son chiffre d'affaires telles que déterminées dans l'acte d'engagement, la validation auprès des annonceurs des fichiers destinés aux insertions et leur transmission au service communication de la ville de Roquebrune-sur-Argens au format numérique défini. Le prestataire fait sienne la réalisation des fichiers numériques. La commune ne sera redevable d'aucune somme ni d'aucun prix au titulaire.

Valeur totale du marché: 186 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399542
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087552
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir ci-avant

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Groupe média plus communication
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 186 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Lio, conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de la Bouverie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2018/S 176-399542 (2018-09-12)

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