Réfections et grosses réparations de la voirie communale (2 lots)

Ville d'Arles

La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après dénommée ordonnance) et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé décret) sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arles Goudron SAS
• Entreprise Masoni SA

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 18ft-Cop-0580-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398223
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réfections et grosses réparations de la voirie communale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à prix unitaires conclus sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 675 114 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (du 1
Intitulé du lot: Réfections et grosses réparations des voiries bitumées en centre-ville et villages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu sans montant minimum ni montant maximum, à prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 468 744 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique

— l'acte de candidature sur formulaire DC1,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle

— le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous-traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que que ceux listés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: nomenclature FNTP ou qualifications équivalentes: lot 1: réfections et grosses réparations de la voirie communale: 5411-réseaux gravitaires/341-assises de chaussées/2321-2322 terrassements/3432 revêtement béton; lot 2: réfections et grosses réparations des voiries bitumées en centre-ville et villages: 346-bordures et caniveaux/334 enduits superficiels chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les étrangères étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — Service des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2018/S 176-398223 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054481
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398223
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis, il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à l'estimation totale sur la durée totale possible du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Entreprise Masoni SA
Adresse postale: La Sacristane — 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Arles Goudron SAS
Adresse postale: La Grande Sacristane — 361 route de Gimeaux
Valeur totale du marché: 1 466 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis, il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à l'estimation totale sur la durée totale possible du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

Source: OJS 2019/S 025-054481 (2019-01-31)

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