La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après dénommée ordonnance) et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé décret) sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfections et grosses réparations de la voirie communale (2 lots)
18ft-Cop-0580-H”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après dénommée ordonnance) et du...”
Brève description
La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après dénommée ordonnance) et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé décret) sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfections et grosses réparations de la voirie communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à prix unitaires conclus sans montant minimum ni montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 114 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (du 1 janvier au 31 décembre de l'année) 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (du 1 janvier au 31 décembre de l'année) 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réfections et grosses réparations des voiries bitumées en centre-ville et villages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu sans montant minimum ni montant maximum, à prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 468 744 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique
— l'acte de candidature sur formulaire DC1,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Capacité juridique
— l'acte de candidature sur formulaire DC1,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle
— le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle
— le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous-traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que que ceux listés ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: nomenclature FNTP ou qualifications équivalentes: lot 1:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: nomenclature FNTP ou qualifications équivalentes: lot 1: réfections et grosses réparations de la voirie communale: 5411-réseaux gravitaires/341-assises de chaussées/2321-2322 terrassements/3432 revêtement béton; lot 2: réfections et grosses réparations des voiries bitumées en centre-ville et villages: 346-bordures et caniveaux/334 enduits superficiels chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les étrangères étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 176-398223 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 166 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réfections et grosses réparations de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Masoni SA
Adresse postale: La Sacristane — 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réfections et grosses réparations des voiries bitumées en centre-ville et villages”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arles Goudron SAS
Adresse postale: La Grande Sacristane — 361 route de Gimeaux
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 466 666 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis, il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à l'estimation totale sur la durée totale possible du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 025-054481 (2019-01-31)