Rédaction de dossiers réglementaires environnementaux préalables aux réaménagements de la rigole de Corbeville

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le présent marché a pour objet la rédaction des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre opérationnelle du projet de réaménagement de la rigole de Corbeville, au sein du projet Paris-Saclay. Le titulaire du marché accompagnera aussi l'EPA Paris-Saclay dans le processus de concertation et les échanges avec les services de l'Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confluences Ingénieurs Conseil

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-10	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DSI/rigCorbeville
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zn-ttEF_ak 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013888
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et également une partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 ne comportant ni volume ou montant minimum ou maximum. Les missions 1 à 3 sont à prix globale et forfaitaire. Ces missions comprennent des tranches fermes et des tranches optionnelles. Les missions 4 sont à bons de commande. Les différentes missions ainsi que leur nature sont les suivantes:

— mission 1: accompagner le maître d'ouvrage dans la procédure d'examen « au cas par cas » (tranche ferme),

— mission 2: rédaction d'étude d'impact (tranche optionnelle),

— mission 3: rédaction du dossier unique IOTA,

—— 3.1 Dossier Loi sur l'Eau (tranche ferme),

—— 3.2 Demande d'autorisation de défrichement (tranche optionnelle),

—— 3.3 Rédaction du dossier de demande de dérogation «espèces protégées» décrivant principalement sur une stratégie d'évitement (tranche optionnelle),

—— 3.4 Rédaction du dossier de demande de dérogation «espèces protégées» décrivant une stratégie de compensation (tranche optionnelle),

— mission 4: production de documents de travail (missions à bon de commande).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour la partie forfaitaire, la durée d'exécution est indiquée dans le CCTP. Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder trois reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), et son délai d'exécution supérieur à 2 mois. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zn-ttEF_ak 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2018/S 008-013888 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235929
Se réfère à l'avis: 2018/S 008-013888
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 55 595 EUR HT est le montant de la partie forfaitaire. Ce montant inclut la tranche ferme et les tranches optionnelles. Le montant du détail estimatif qui a également servi à l'analyse financière des offres est de 43 085 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: accompagner le maître d'ouvrage dans la procédure d'examen « au cas par cas » (tranche ferme);

— mission 2: rédaction d'étude d'impact (tranche optionnelle);

— mission 3: rédaction du dossier unique IOTA

—— 3.1 Dossier Loi sur l'Eau (tranche ferme);

—— 3.2 Demande d'autorisation de défrichement (tranche optionnelle);

—— 3.3 Rédaction du dossier de demande de dérogation « espèces protégées » décrivant principalement sur une stratégie d'évitement (tranche optionnelle);

—— 3.4 Rédaction du dossier de demande de dérogation « espèces protégées » décrivant une stratégie de compensation (tranche optionnelle) - Mission 4: production de documents de travail (missions à bon de commande).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du territoire et du projet de réaménagement de la rigole de Corbeville, de la méthodologie de travail qui sera mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel et organisation de l'équipe (nombre et CV) affectée à la réalisation du marché et le temps alloué à chaque mission en fonction de chaque membre de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Source: OJS 2018/S 103-235929 (2018-05-31)

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