Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition d'emballages, la récupération et le traitement des Déchets toxiques en quantités dispersées dans les établissements publics relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture et les lycées privés sous contrat avec le ministère de l'éducation nationale. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.