Le marché public a pour objet: le recours à des prestations d'intérim. En fonction des besoins des directions de la C.A.C.P.L., la Direction des ressources humaines pourra, après avoir saisi préalablement, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes afin de connaître leurs possibilités de mise à disposition de personnel, prendre attache avec le titulaire afin de commander des prestations d'intérim. Le secteur privilégié est celui des conducteurs ou conductrices de bennes. Toutefois, en cas de nécessité la demande pour d'autres profils pourra être envisagée dans la limite des secteurs de compétences de la C.A.C.P.L.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Recours à des prestations d'intérim — 18.12
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet: le recours à des prestations d'intérim. En fonction des besoins des directions de la CACPL., la direction des ressources...”
Brève description
Le marché public a pour objet: le recours à des prestations d'intérim. En fonction des besoins des directions de la CACPL., la direction des ressources humaines pourra, après avoir saisi préalablement, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes afin de connaître leurs possibilités de mise à disposition de personnel, prendre attache avec le titulaire afin de commander des prestations d'intérim. Le secteur privilégié est celui des conducteurs ou conductrices de bennes. Toutefois, en cas de nécessité la demande pour d'autres profils pourra être envisagée dans la limite des secteurs de compétences de la CACPL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 184 💰
À titre d'exemple, quantités données à titre indicatif pour 12 mois:
— mise à disposition d'une secrétaire: 35 heures,
— mise à disposition d'un chauffeur de benne titulaire permis PLS: 1 680 heures,
— majoration pour 48 heures de mise à disposition d'un chauffeur de benne titulaire permis PLS pour travaux dimanche et jours fériés,
— mise à disposition d'un maître nageur sauveteur titulaire du BNSSA: 20 heures,
— mise à disposition d'un maître nageur sauveteur titulaire du BEESAN et du BPJES: 20 heures,
— frais annexes inhérents au recrutement de 5 agents,
— frais annexes liés à l'exécution du contrat par l'agent: 249 jours, les frais liés à l'exécution du contrat peuvent concerner: les titres repas, la participation domicile — travail. Les primes habituellement versées aux chauffeurs de bennes (prime mensuelle, prime sur objectifs). La durée minimale d'une mission est fixée à 1 heure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution de ce marché commence à compter de la date de notification, pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois. L'accord-cadre est passé...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution de ce marché commence à compter de la date de notification, pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 105 000 EUR HT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Le montant maximum du marché, pour une durée maximale de 4 ans, est donc de 420 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-135104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1812
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recours à des prestations d'intérim
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie pôle public
Adresse postale: 10 rue des Genêts
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44914
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 184 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Bloc V: attribution V.2.4) Informations sur le montant du marché informations sur le montant de l'estimation: l'estimation s'entend pour toute la durée du...”
Bloc V: attribution V.2.4) Informations sur le montant du marché informations sur le montant de l'estimation: l'estimation s'entend pour toute la durée du marché public, reconductions comprises: soit pour 48 mois au total (ledit marché étant passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois). Le montant de l'estimation sur 4 ans correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) soit 420 000 EUR HT. Le montant maximum par période de 12 mois étant de 105 000 EUR HT. Informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné dans le DQE de l'attributaire s'élève à 40 796 EUR HT soit un montant estimatif représentatif de 1 année. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 163-372863 (2018-08-22)