Reconstruction du centre départemental enfance familles (CDEF) à Saint-Sébastien-sur-Loire

Conseil départemental Loire-Atlantique

L'assemblée départementale a approuvé le principe de la reconstruction sur site du centre départemental enfances familles (CDEF) à Saint-Sébastien-sur-Loire. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 9 750 000 EUR HT (valeur février 2018). Les prestations définies au CCAP sont réparties en 22 lots. Le futur CDEF occupera, avec les aménagements extérieurs et les équipements d'activités éducatives et sportives, une emprise foncière de 12 000 mètres carrés du site actuel. La surface utile des futurs bâtiments sera d'environ 3 700 mètres carrés. La livraison des bâtiments neufs est prévue au dernier trimestre 2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le CDEF assure une mise à l'abri immédiate des jeunes en danger ou en risque de danger durant la période d'accueil d'urgence avant un placement en familles d'accueil ou dans une structure adaptée. Le projet de reconstruction s'articule autour de plusieurs axes: - l'administration et les…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Joints d'étanchéité 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Installation de structures en métal 📦
Travaux de menuiserie 📦
Cloisons 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de chape 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Équipement de cuisine 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402551
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: I161RM01
Brève description: Terrassements assainissement empierrement.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: I161RM02
Brève description: Gros œuvre
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Numéro du lot: I161RM03
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: I161RM04
Brève description: Ite - bardage bois
Numéro du lot: I162RM05
Brève description: Couverture zinc
Numéro du lot: I161RM06
Brève description: Etancheite
Numéro du lot: I161RM07
Brève description: Menuiseries exterieures aluminium et acier
Numéro du lot: I161RM08
Brève description: Metallerie
Numéro du lot: I161RM09
Brève description: Menuiseries interieures bois et mobiliers
Numéro du lot: I161RM10
Brève description: Cloisons doublages
Numéro du lot: I161RM11
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: I161RM12
Brève description: Chape
Numéro du lot: I161RM13
Brève description: Carrelages - fAIENCES
Numéro du lot: I161RM14
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: I161RM15
Brève description: Peinture et ravalement lasure
Numéro du lot: I161RM16
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: I161RM17
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage gaz - vENTILATION
Numéro du lot: I161RM18
Brève description: Electricite courants forts et faibles - pHOTOVOLTAIQUES
Numéro du lot: I161RM19
Brève description: Equipements cuisine
Numéro du lot: I161RM21
Brève description: Reseaux souples
Numéro du lot: I161RM22
Brève description: Espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,

— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant les prestations de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot 2: gros œuvre: AIPR et Qualibat: 2112 et/ou 215;

Lot 3: charpente bois: Qualibat 2312 et/ou 2371;

Lot 4: ite-bardage bois: Qualibat 3811;

Lot 5: couverture zinc: Qualibat 3152;

Lot 6: étanchéité: Qualibat 3211;

Lot 7: menuiseries extérieures aluminium et acier: Qualibat 3511 et/ou 3513;

Lot 8: métallerie: Qualibat 4411;

Lot 9: menuiseries intérieures bois et mobiliers: Qualibat 4311;

Lot 10: cloisons - doublages: Qualibat 4131;

Lot 12: chape: Qualibat 6252;

Lot 11:faux plafonds: Qualibat 6611;

lot 13: carrelage - faïence: Qualibat 6311;

lot 14: sols souples: Qualibat 6222;

lot 15: peinture et ravalement lasure: Qualibat 6111;

Lot 16: ascenseurs: marquage CE;

Lot 17: plomberie - sanitaires - chauffage gaz - ventilation: Qualibat 51,52,53,54;

Lot 18: électricité courants forts et faibles - photovoltaïques: Qualibat 59, Re/0001 à 0019;

Lot 19: équipements cuisine: quali-clima-froid (ou attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes);

Lot 22: espaces verts: P130; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges,

— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP,

— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat,

— prestations réglées par un prix global forfaitaire,

— prix révisables mensuellement,

— avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours,

— modalités de financement des prestations: budget du département de Loire-Atlantique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 45.0
Critère de qualité (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot n

Informations complémentaires

Autres informations: les tâches que l'acheteur souhaite faire effectuer exclusivement par le titulaire du contrat sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Des certificats de qualification et/ou de qualité professionnelle sont demandés aux candidats. La liste figure au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: I161rm.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 178-402551 (2018-09-13)

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